La tension entre liberté de circulation et droit de grève revient au centre du débat public alors qu’une proposition de loi doit être examinée à l’Assemblée nationale jeudi 22 janvier. Le texte vise, selon son titre, à « concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève » et relance une question ancienne : jusqu’où la défense des droits des salariés peut-elle s’exercer au détriment d’usages dépendant des transports publics ?
Un parcours parlementaire déjà marqué
La proposition de loi présente un parcours parlementaire mouvementé. Une première version avait été adoptée au Sénat en février 2024, où Philippe Tabarot figurait comme rapporteur. Entre-temps, la vie politique s’est chargée de compliquer la suite : une dissolution et une crise politique prolongée ont interrompu le calendrier législatif.
Plus récemment, l’Assemblée nationale a repris l’examen du texte le 14 janvier en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Ce jour-là, la proposition a été approuvée avec les voix de la droite, de l’extrême droite et de certains soutiens du gouvernement. Le texte issu de ces travaux doit désormais être débattu puis soumis au vote des députés jeudi, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Les Républicains (LR).
Les enjeux du texte
Au cœur du débat se trouvent deux droits constitutionnels qui peuvent entrer en tension. D’un côté, la liberté de circulation concerne des millions d’usagers qui dépendent quotidiennement des transports publics. De l’autre, le droit de grève reste un moyen essentiel pour les salariés et les organisations syndicales de défendre des revendications collectives.
La proposition de loi se veut une tentative d’équilibre entre ces deux impératifs. Sans en modifier le contenu factuel, il est utile de rappeler que la formule retenue par le texte—« concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève »—souligne l’objectif politique : limiter les perturbations majeures tout en préservant un droit reconnu.
Ce compromis apparent soulève des questions pratiques et juridiques. Comment garantir un service minimal sans restreindre excessivement la capacité d’action des travailleurs ? Quelles modalités de mise en œuvre seront retenues pour encadrer les appels à la grève dans les réseaux de transport ? Ces questions restent, à ce stade, au centre des discussions parlementaires.
Ruptures politiques et alliances inattendues
Le vote en commission du 14 janvier a mis en lumière des rapprochements parlementaires qui dépassent les clivages habituels. L’adoption du texte avec l’appui conjugué de la droite, de l’extrême droite et de certains députés favorables au gouvernement montre que la question du maintien du service public en période de conflit social peut recomposer les majorités.
Cette recomposition politique explique en partie la présence du texte dans la niche parlementaire de LR. En choisissant ce créneau, le groupe Les Républicains place le dossier au premier plan des débats, et oblige les différents acteurs à expliciter leurs positions devant l’ensemble de l’hémicycle.
Ce que signifie le calendrier
La tenue du débat et du vote jeudi 22 janvier marque une étape importante mais non définitive. Selon le règlement parlementaire, l’adoption en première lecture à l’Assemblée n’écarte pas la possibilité d’amendements, de navette avec le Sénat, ou d’évolution du texte en commission et en séance.
Le contexte politique général, marqué par une dissolution et une crise prolongée, ajoute une dimension d’incertitude sur la suite du parcours législatif. Les enjeux pratiques, sociaux et électoraux liés à la régulation des transports pendant les mouvements sociaux rendent le dossier particulièrement sensible.
Enfin, le débat attendu jeudi constituera une occasion pour députés, syndicats et acteurs du secteur des transports d’affiner leurs arguments publics. Il permettra aussi aux citoyens concernés de mieux comprendre les implications concrètes des dispositions proposées.
