Pierre-Nicolas Nups, candidat d’extrême droite lors des élections législatives anticipées de 2024, et deux militants du Parti de la France ont été relaxés, a appris l’Agence France‑Presse (AFP) samedi 1er novembre auprès de l’avocat de la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme) de Nancy.
Motif de la relaxe : des nullités de procédure
Le tribunal a accueilli les exceptions de nullité soulevées par les prévenus, qui portaient sur des éléments de procédure, a expliqué Me Stéphane Massé, avocat de la Licra Nancy, à l’AFP.
« On est très surpris parce que les exceptions de nullité qui avaient été soulevées ne tenaient pas la route, d’ailleurs le parquet s’était associé à notre position », a déclaré Me Massé. La décision du tribunal ne condamne donc pas les auteurs sur le fond, mais met fin aux poursuites pour des raisons formelles, selon cette lecture des faits.
Franck Porterat, président de la Licra Nancy, a vivement réagi : « J’espère que le parquet fera rapidement appel de cette décision. Il est essentiel que la cour d’appel puisse réexaminer les faits et redire avec force qu’il n’y a pas, en France, de place pour les discours qui hiérarchisent les êtres humains. »
Les faits reprochés et les charges
Les trois hommes étaient poursuivis pour incitation à la haine raciale après la diffusion d’affiches collées durant la campagne des législatives. Ces affiches montraient un garçon blond aux yeux bleus accompagné du slogan « Donnons un avenir aux enfants blancs » et portaient la signature du Parti de la France.
Le groupuscule n’a présenté qu’un seul candidat lors des législatives de juin 2024, dans la 5e circonscription de Meurthe‑et‑Moselle. L’affiche avait été notamment diffusée à Neuves‑Maisons, commune d’environ 7 000 habitants située dans cette circonscription.
Le maire de Neuves‑Maisons, Pascal Schneider, avait déposé plainte. SOS Racisme et la Licra avaient également saisi la justice, dénonçant un message constituant une incitation à la haine raciale.
Réquisitions du parquet et sanctions demandées
Pour Pierre‑Nicolas Nups, le parquet avait requis une peine de 100 jours‑amende à 10 euros, l’affichage de la décision de justice et trois ans d’inéligibilité. Des peines de prison avec sursis et des amendes avaient été requises contre les deux autres prévenus.
Ces réquisitions traduisent la gravité des faits reprochés aux yeux du ministère public, qui avait estimé que la campagne d’affichage dépassait le cadre de la liberté d’expression pour tomber sous le coup de la loi relative à la lutte contre la haine raciale.
Parcours électoral et antécédents
Pierre‑Nicolas Nups avait été éliminé dès le premier tour des législatives de juin 2024. Il avait déclaré au quotidien L’Est républicain avoir « validé » l’affiche, arguant qu’elle portait, selon lui, « un message d’espoir pour notre jeunesse et rien d’autre ». Cette déclaration figure dans le dossier de l’affaire telle que rapportée par la presse.
Sur son passé judiciaire, l’article rappelle qu’en 2017 M. Nups avait été condamné à six mois de prison avec sursis. Cette condamnation, confirmée en appel puis en cassation, faisait suite à la publication d’une vidéo intitulée « On va casser du pédé ». Ce précédent avait été évoqué lors des débats publics et judiciaires liés à son activité politique.
En prononçant la relaxe au motif de nullités de procédure, le tribunal n’a pas tranché au fond la question de la qualification pénale des affiches. Les parties concernées — la Licra, SOS Racisme, le parquet et la défense — disposent désormais de voies de recours qui permettront un nouvel examen par la cour d’appel si un appel est effectivement interjeté.
La décision a suscité des réactions contrastées : surprise et incompréhension du côté des associations qui estimaient que le contenu de l’affiche méritait une condamnation, et satisfaction de la défense qui a obtenu l’annulation des poursuites pour vice de procédure. Le dossier devrait donc connaître de nouveaux développements si le parquet choisit de faire appel.
