Un sérieux problème de robinet : telle est l’image utilisée par les responsables de Bercy pour décrire la chute des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les experts admettent, « avec amertume », qu’en 2025 la TVA a alimenté moins que prévu les caisses de l’Etat, pour la troisième année consécutive, une situation qualifiée de « préoccupante » compte tenu du rôle de cette taxe comme première ressource fiscale du pays.
Des prévisions qui n’ont pas tenu
Le point de départ est factuel et précis. Le budget présenté par François Bayrou et adopté en février 2025 tablait sur des recettes de TVA de 101,4 milliards d’euros pour l’année 2025, soit une hausse attendue de 4,7 % par rapport à l’année précédente. Ces prévisions ont servi de référence pour l’élaboration du budget de l’Etat.
Or, les rentrées effectives se sont révélées inférieures aux attentes. Les derniers chiffres, encore provisoires, montrent que les recettes nettes de TVA perçues par l’Etat ont reculé de 0,9 % sur l’année, à périmètre constant, pour s’établir à 98,1 milliards d’euros. Pour la part revenant directement à l’Etat, l’écart avec la prévision atteint 3,3 milliards d’euros.
Un manque à gagner qui dépasse 6 milliards
Si l’on intègre la totalité des recettes — c’est‑à‑dire la part de TVA affectée aux collectivités locales et à la Sécurité sociale — l’écart global entre prévisions et réalité dépasse les 6 milliards d’euros. Ce déséquilibre budgétaire soulève des questions sur l’origine des écarts et sur la pérennité des recettes fiscales dans le contexte économique actuel.
Plusieurs images et interrogations circulent en coulisses : est‑ce la conséquence d’une « pression » fiscale trop faible, de « joints défectueux » dans les mécanismes de collecte, ou d’un espoir initial démesuré au moment de fixer les prévisions ? Le texte original mentionne ces hypothèses sous forme d’analogies, sans en attribuer la responsabilité à une cause unique.
Réaction du gouvernement et premières mesures
Face à cette situation, le gouvernement a commandé en urgence un rapport d’experts pour analyser les causes du déclin des recettes. À la suite de cet examen, la ministre du Budget, Amélie de Montchalin, a annoncé des mesures initiales le jeudi 12 février, juste avant de quitter Bercy pour prendre la présidence de la Cour des comptes. Le contenu détaillé du rapport et la nature précise des mesures annoncées ne sont pas développés dans le texte d’origine fourni.
Le communiqué précise que ces premières mesures visent à « colmater durablement les fuites ». Elles devront, selon le même texte, être mises en œuvre par le successeur de la ministre pour produire les effets budgétaires attendus à moyen terme. Le succès de ces initiatives dépendra de leur application opérationnelle et du calibrage des actions face aux causes identifiées.
Les chiffres ayant servi de base à ce diagnostic sont présentés comme « provisoires ». Cela souligne que les valeurs finales peuvent évoluer à la marge lors des consolidations comptables habituelles, et que des ajustements pourraient affecter l’ampleur définitive du manque à gagner.
Au‑delà des montants, la conjoncture met en lumière la sensibilité des recettes fiscales aux hypothèses macroéconomiques et aux mécanismes de recouvrement. La TVA, en tant que principale ressource fiscale, demeure un indicateur clé de la santé des comptes publics. Les autorités ont donc intérêt à clarifier rapidement les facteurs à l’origine du recul observé et à préciser les solutions retenues pour rétablir l’équilibre budgétaire.
Enfin, la portée politique et technique des décisions à venir dépendra du prochain ministre du Budget et des arbitrages budgétaires que l’exécutif choisira d’opérer pour compenser, si nécessaire, le déficit de recettes rapporté dans ces chiffres provisoires.
