Jeudi 27 novembre 2025, l’Assemblée nationale a adopté à la quasi-unanimité une résolution non contraignante invitant le gouvernement à s’opposer à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur. Le texte, porté par La France insoumise (LFI) lors de sa journée réservée, appelle l’exécutif à constituer une minorité de blocage au Conseil de l’UE et à saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour vérifier la conformité de l’accord.

La résolution a été approuvée par 244 voix contre 1. La seule députée ayant voté contre a indiqué par la suite s’être trompée et être favorable à la résolution, selon les déclarations rapportées à l’issue du vote.

Un texte sans force contraignante mais à forte portée politique

La motion déposée par LFI n’oblige pas le gouvernement à agir, mais elle accroît la pression politique sur l’exécutif avant des échéances décisives au niveau européen. Les partisans estiment que la résolution légitime une stratégie de blocage et une vérification juridique par la CJUE, tandis que ses opposants rappellent que seule la position du Conseil de l’UE et des institutions européennes déterminera l’avenir de l’accord.

Matthias Tavel (LFI) a qualifié le vote « d’un choix de civilisation », dénonçant un accord « mortifère » pour l’agriculture et le climat. « Mettons une pression maximale sur Emmanuel Macron », a-t-il lancé depuis la tribune, en soulignant l’importance d’un vote des États membres attendu avant le 20 décembre 2025.

Ce que prévoit l’accord signé fin 2024

Le traité, signé à la fin de 2024 après des décennies de négociations, vise à renforcer les échanges entre l’Union européenne et le Mercosur, le marché commun sud-américain qui inclut notamment l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay. Il prévoit une ouverture mutuelle des marchés par la réduction de droits de douane.

Concrètement, l’accord doit faciliter les exportations européennes de voitures, de machines et de vins vers l’Amérique du Sud. En retour, il ouvre davantage l’Union européenne aux importations agricoles sud-américaines, notamment de bœuf, de volaille, de sucre et de miel, en réduisant les tarifs douaniers applicables à ces produits.

Garanties, critiques et demandes françaises

Bruxelles affirme avoir renforcé, en septembre, les clauses de sauvegarde destinées à protéger les filières sensibles. Ces garanties visent à permettre, le cas échéant, une réintroduction rapide de mesures provisoires en cas de dommages économiques pour certaines productions européennes.

Cependant, ces mesures sont jugées insuffisantes par de nombreux opposants, et singulièrement par des représentants du monde agricole français. « Un leurre pour nous faire gober le Mercosur », a dénoncé le député Julien Limongi (Rassemblement national) lors des débats, exprimant la méfiance d’une partie de la droite et d’une large frange de l’opposition rurale.

À la tribune, le ministre délégué chargé de l’Europe, Benjamin Haddad, a déclaré que « l’accord tel que conclu en 2024 n’est pas acceptable en l’état ». Il a néanmoins présenté les avancées obtenues lors des discussions avec la Commission européenne, indiquant qu’en octobre la France avait obtenu un renforcement des clauses de sauvegarde. Le ministre a qualifié cet élément de « gain concret » résultant de la pression française sur les institutions européennes.

Malgré ces avancées, Benjamin Haddad a jugé qu’elles « n’étaient pas suffisantes » et a rappelé deux exigences supplémentaires portées par Paris : l’introduction de clauses miroirs pour garantir l’équité des normes, et un renforcement des contrôles sanitaires et phytosanitaires sur les produits importés.

Le ministre a également appelé à l’adoption rapide d’un règlement européen reprenant ces garanties, estimant qu’il faudrait le voter « avant toute expression du Conseil en ce qui concerne l’accord lui‑même ».

La résolution votée à l’Assemblée nationale ne modifie donc pas mécaniquement la position française au Conseil de l’UE, mais elle fixe un cadre politique et juridique dans lequel l’exécutif est attendu. Les prochaines semaines seront déterminantes : la procédure européenne doit encore aboutir à des décisions formelles des institutions et des États membres, la date limite évoquée restant le 20 décembre 2025.