L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le mercredi 15 octobre 2025, une proposition de loi visant à simplifier certaines règles d’urbanisme et à faciliter la construction. Le texte, porté par le député d’Eure-et-Loir Harold Huwart (groupe Liot) et soutenu par le gouvernement, a été approuvé par 65 voix contre 41. Les voix favorables provenaient notamment du Parti socialiste, du groupe Liot, du bloc central et des Républicains ; La France insoumise et les écologistes ont voté contre. citeturn2search0turn2search2
Un ensemble de mesures techniques pour accélérer les projets
La proposition de loi, devenue plus volumineuse après les navettes parlementaires, comprend une quarantaine de mesures techniques. Elle prévoit notamment l’assouplissement des procédures de modification des plans locaux d’urbanisme (PLU), l’extension de certaines dérogations à la main des maires dans les zones où la demande de logements est forte, et la facilitation de la transformation de bâtiments existants en logements (bureaux, anciennes installations agricoles inoccupées depuis plus de vingt ans, etc.). Le texte raccourcit également certains délais de recours et renforce les moyens de lutte contre les constructions illégales en augmentant les amendes. citeturn2search1turn2search4
La commission mixte paritaire, réunie le 3 juillet 2025, a servi d’instance de compromis entre députés et sénateurs, après des votes successifs à l’Assemblée et au Sénat au cours du printemps et de l’été. Les travaux en CMP ont abouti à une version finale soumise au vote définitif en octobre. citeturn2search1turn2search0
Soutien gouvernemental et prise de parole du ministre du Logement
À la tribune, Harold Huwart a souligné la fatigue des élus locaux confrontés aux délais et aux coûts générés par un cadre juridique jugé trop contraignant : « Des milliers de maires s’épuisent quotidiennement à débloquer des projets de construction et d’aménagement », a-t-il déclaré en défense du texte. Pour lui, même restreint, le projet est « utile et attendu ». citeturn2search2
Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a pris la parole pour soutenir le dispositif dans sa nouvelle fonction ministérielle. Ancien maire de L’Haÿ‑les‑Roses et auparavant député LR, il a rappelé l’expérience municipale qu’il a mise en avant, se disant frappé « au coin du bon sens » par le texte et estimant qu’il « répond à l’appel et au cri du terrain ». citeturn2search0turn1search12
Réserves et critiques de l’opposition
L’opposition a fortement critiqué le projet, estimant que certaines mesures vont trop loin et peuvent ouvrir la porte à des dérégulations. La députée insoumise Claire Lejeune a qualifié le texte de porteur « de régressions par des dérogations qui partent dans tous les sens », ajoutant que les normes existent « pour protéger l’environnement » et « les gens ». Elle et d’autres orateurs ont aussi insisté sur le risque d’affaiblissement des garanties démocratiques liées aux PLU. citeturn0search1turn2search6
Par ailleurs, plusieurs députés ont rappelé à la tribune qu’une enquête préliminaire ouverte en 2024 vise le ministre Vincent Jeanbrun pour des faits présumés de prise illégale d’intérêts concernant l’attribution de logements lorsque, auparavant, il présidait un syndicat intercommunal. Le ministre conteste les faits et affirme que « toutes les procédures ont été respectées ». Ces éléments ont été évoqués lors des débats et dans la couverture médiatique entourant sa nomination au portefeuille du logement. citeturn1search12turn2search0
Le débat parlementaire a mis en évidence la dualité de l’objet du texte : répondre à des difficultés pratiques signalées par des élus locaux, tout en évitant de fragiliser les garde‑fous environnementaux et démocratiques. Les promoteurs reconnaissent que la proposition de loi ne prétend pas résoudre à elle seule la crise du logement, mais qu’elle vise à lever certaines barrières procédurales jugées ralentissantes. citeturn2search0turn2search4
