De nombreux élus du bloc central se sont dits soulagés d’éviter, pour l’instant, le passage au vote. Le vote définitif du Parlement sur le projet de loi de simplification de la vie économique a été reporté sine die (sans date fixée), a confirmé le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, le lundi 26 janvier 2026, en raison du « blocage » qui subsiste autour de la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) destinée aux véhicules polluants et introduite lors de l’examen du texte.
Un calendrier parlementaire suspendu
Le scrutin solennel devait se tenir à l’Assemblée nationale le mardi 27 janvier 2026, puis au Sénat le jeudi 29 janvier 2026, après l’accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP) le 20 janvier 2026. Ce calendrier a été suspendu après que des réserves importantes sont apparues au sein de la majorité présidentielle sur la remise en cause, dans son ensemble, d’une mesure emblématique du premier quinquennat d’Emmanuel Macron.
La suppression des ZFE — dispositifs municipaux ou intercommunaux visant à restreindre la circulation des véhicules les plus polluants dans des zones urbaines — est au cœur du désaccord. Introduite tardivement lors de l’examen du projet, cette disposition a provoqué une contestation suffisante pour rendre incertaine l’adoption du texte dans sa version issue de la CMP.
Tensions au sein de la majorité et stratégie gouvernementale
Selon le ministre Laurent Panifous, il vaut mieux, pour l’exécutif, éviter d’envoyer « un texte au casse-pipe à l’Assemblée nationale ». Interrogé sur la chaîne LCP le lundi soir, il a expliqué que le gouvernement allait tenter de trouver un compromis en amont d’un vote définitif afin de préserver l’examen du projet dans de meilleures conditions politiques.
Le report sine die traduit l’impossibilité actuelle d’aligner les positions au sein de la majorité sur une mesure qui touche à la fois à la transition écologique et à des enjeux de mobilité pour les habitants des zones concernées. Cette situation met en lumière la difficulté de concilier des objectifs environnementaux et des attentes locales ou politiques divergentes, sans pour autant trancher définitivement la question.
En pratique, le gouvernement dispose désormais de plusieurs options: réouvrir des discussions avec les parlementaires de la majorité pour modifier la rédaction, retirer ponctuellement la disposition litigieuse pour préserver le reste du texte, ou chercher un compromis politique plus large. Le ministre n’a pas précisé la voie retenue ni de calendrier resserré pour relancer le processus législatif.
Conséquences et incertitudes
Le report du vote met en lumière les tensions internes à la majorité et la fragilité du compromis trouvé en commission mixte paritaire le 20 janvier 2026. Il laisse également planer l’incertitude sur l’avenir de la mesure relative aux ZFE telle qu’elle a été présentée pendant l’examen parlementaire.
Pour les partisans des zones à faibles émissions, la disposition vise à accélérer la réduction des émissions locales nuisibles à la santé. Pour ses opposants, qu’ils soient élus locaux ou parlementaires, la suppression totale de ces zones pose des questions pratiques et politiques, notamment en termes d’équité territoriale et de contraintes pour les ménages et les entreprises.
À court terme, le report évite au gouvernement l’échec public d’un vote solennel mais n’apporte pas de solution définitive. Le calendrier législatif reste indéterminé tant que les discussions en interne à la majorité et entre les assemblées n’auront pas permis d’aligner les positions.
Le projet de loi de simplification de la vie économique demeure, pour l’heure, dans une zone d’attente : son adoption finale dépendra des négociations à venir et de la capacité du camp gouvernemental à forger un compromis acceptant la fois par une majorité d’élus et compatible avec la volonté affichée en matière de politique environnementale.
