La Cour de cassation se prononce, mercredi 26 novembre, sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion. Ce rendez‑vous judiciaire, relégué au second plan après l’incarcération de l’ancien président à la centrale pénitentiaire de la Santé, constitue l’ultime voie de recours en droit français dans ce dossier dont la peine a été suspendue.
Les enjeux de la décision de la Cour de cassation
Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, comme l’a préconisé l’avocate générale lors de l’audience du 8 octobre, la condamnation prononcée en appel deviendra définitive. Dans ce cas, l’affaire Bygmalion s’ajouterait à l’affaire dite « des écoutes » comme seconde condamnation pénale inscrite au casier judiciaire de Nicolas Sarkozy.
À l’inverse, si la plus haute juridiction reconnaît le bien‑fondé du pourvoi, elle ne se prononcera pas sur le fond mais sur le respect des règles de droit. Elle pourrait alors ordonner un nouveau procès. Cette compétence limitée de la Cour explique l’importance juridique et symbolique de sa décision.
Rappel des faits et de la procédure Bygmalion
Dans l’affaire Bygmalion, la cour d’appel de Paris a condamné Nicolas Sarkozy le 14 février 2024 à un an d’emprisonnement, dont six mois ferme, pour financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012. Les investigations ont mis au jour un système de double facturation destiné à masquer une explosion des dépenses de campagne — près de 43 millions d’euros pour un plafond autorisé de 22,5 millions. Une large part des coûts des meetings aurait été imputée à l’UMP au moyen de conventions fictives.
Contrairement à certains de ses codétenus, Nicolas Sarkozy n’était pas poursuivi pour l’organisation des fausses factures mais considéré comme le bénéficiaire, en tant que candidat, d’un financement politique illégal. En première instance comme en appel, il a contesté « vigoureusement toute responsabilité pénale », dénonçant des « fables » et des « mensonges ».
La peine confirmée en appel était légèrement inférieure au prononcé de 2021, où la cour d’appel avait initialement fixé un an d’emprisonnement ferme. La cour avait toutefois ordonné l’aménagement de la partie ferme (bracelet électronique, semi‑liberté) lors de l’appel. Trois des dix condamnés en appel — le directeur de campagne Guillaume Lambert et les ex‑cadres de l’UMP Éric Cesari et Pierre Chassat — se sont joints au pourvoi devant la Cour de cassation.
Contexte judiciaire plus large
La Cour de cassation avait déjà rendu définitive en décembre 2024 la condamnation de Nicolas Sarkozy à un an d’emprisonnement ferme assorti du port d’un bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite « Bismuth » (les écoutes). Âgé de 70 ans, il a porté ce bracelet entre février et mai avant d’obtenir une libération conditionnelle anticipée, liée notamment à son âge.
La perspective d’une nouvelle condamnation définitive risquerait de complexifier encore les suites judiciaires de l’ancien président. Il est en particulier attendu à un procès en appel portant sur des faits liés au dossier libyen, dont l’audience est annoncée pour se tenir du 16 mars au 3 juin. Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris l’avait condamné à cinq ans de prison pour avoir, selon le jugement, laissé ses collaborateurs démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi en vue d’obtenir un financement occulte pour la campagne victorieuse de 2007.
Pour fixer la peine, le tribunal avait pris en compte la condamnation dans l’affaire des écoutes, reprochant à M. Sarkozy d’en avoir « relativisé cette condamnation » en « minimisant la gravité des faits ». Le même jugement avait en revanche écarté une prise en compte de l’affaire Bygmalion, non définitive à ce moment‑là.
Libération, livre et réactions
Nicolas Sarkozy a été incarcéré pendant trois semaines à la Santé, une détention inédite pour un ancien chef de l’État qui a suscité de vifs débats. La cour d’appel de Paris l’a remis en liberté sous contrôle judiciaire le 10 novembre. L’ex‑président a annoncé qu’il relaterait cette expérience dans un livre, Le Journal d’un prisonnier, qui paraîtra un mois exactement après sa sortie de prison.
L’annonce de la publication a provoqué de nombreuses réactions dans les milieux politiques et médiatiques. Certains observateurs y voient une tentative de réhabilitation ; d’autres, un témoignage sur la condition carcérale d’un ancien chef de l’État. Le livre promet d’aborder notamment les conditions de détention à la Santé, les réflexions de Nicolas Sarkozy sur la justice et la politique, ainsi que les conséquences personnelles et publiques de ses condamnations.
Quel que soit le sens de l’arrêt attendu mercredi, la décision de la Cour de cassation aura des répercussions directes sur le calendrier judiciaire et médiatique entourant l’ancien président, dont les procédures en chaîne restent au cœur du débat public.
