Durant l’été 2025, Microsoft a confirmé qu’elle se conformerait à des demandes des autorités américaines visant l’accès aux données de ses utilisateurs, y compris lorsque ces données sont hébergées en France. Cette précision renvoie à l’application d’une loi américaine de 2018, le Cloud Act, et pose de manière directe la question des conflits entre obligations légales nationales et protections européennes des données.
Le Cloud Act et la tension avec le droit européen
Le rappel par Microsoft de son devoir d’obtempérer à des réquisitions américaines met en lumière une tension juridique incontournable : une entreprise américaine est tenue de respecter les lois de son pays, même si celles-ci entrent en contradiction avec des règles européennes. Le texte évoque explicitement que cette situation « contreviendrait aux lois européennes », sans toutefois en détailler les mécanismes juridiques précis.
Il s’agit d’un point de friction ancien entre la souveraineté des Etats et la circulation transfrontalière des données. Pour les organisations publiques et privées qui s’appuient sur des services cloud fournis par des acteurs internationaux, la question est simple et concrète : quelles garanties réelles existent contre des demandes d’accès émanant d’un Etat tiers ?
Un contexte géopolitique aggravant les risques
La révélation de Microsoft survient dans un contexte international marqué par des déclarations et des incidents qui nourrissent les inquiétudes. Le texte original cite des propos du président Donald Trump évoquant le retrait du soutien des Etats-Unis à l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) au moment où des appareils militaires russes auraient violé l’espace aérien de pays membres.
Dans la même veine, il est rapporté que M. Trump a ordonné des mesures de rétorsion à l’égard du procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan. Le passage indique que Microsoft, qui gère des services informatiques externalisés pour la Cour, a coupé le courrier électronique de ce magistrat. Ces éléments sont présentés comme des exemples de l’utilisation d’outils techniques au service de décisions politiques et diplomatiques.
Le texte original anticipe ensuite une « géopolitique fiction » : il imagine le scénario où un président américain ordonnerait aux Gafam [Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft] de cesser leurs services cloud à l’égard d’un gouvernement européen, de services publics ou d’armées. Il s’agit d’une hypothèse destinée à interroger la résilience des Etats face à des interruptions d’accès imposées par des fournisseurs étrangers.
Dépendances technologiques et implications pour la souveraineté
Plusieurs objections sont possibles face à cette hypothèse. On peut rappeler d’emblée que des coupures massives par des fournisseurs impliqueraient la rupture de contrats et des violations des droits nationaux et européens. Le texte d’origine balaie toutefois cette objection en soulignant que, selon l’auteur, le gouvernement américain ne serait pas contraint par de telles considérations lorsqu’il estime agir pour des raisons stratégiques.
Le même passage rappelle des épisodes et allégations qui illustrent, selon l’auteur, une propension des grandes puissances à agir en dehors de stricts cadres juridiques. Ces affirmations sont rapportées dans le cadre de l’argumentaire ; elles doivent être lues comme des éléments mis en avant pour démontrer la nécessité d’évaluer les risques, et non comme des preuves détaillées d’une conduite systématique.
Sur un plan concret, l’analyse invite à une réflexion sur les choix technologiques et les contrats de sous-traitance : quels services doivent rester sous contrôle national ? Quelles sauvegardes contractuelles ou techniques peuvent limiter l’impact d’une suspension de service décidée à l’étranger ?
Vers une réduction des vulnérabilités ?
L’article conclut sur un constat critique : la dépendance à des opérateurs étrangers résulte d’un long renoncement à considérer les dimensions géopolitiques et stratégiques de décisions perçues comme techniques ou commerciales. Selon ce point de vue, il est urgent d’examiner objectivement ces dépendances et d’envisager des remèdes appropriés pour préserver l’autonomie des services publics et la continuité des fonctions régaliennes.
En somme, la confirmation par Microsoft et le contexte international évoqué posent la question fondamentale de la souveraineté numérique. Elles rappellent que les choix d’hébergement et de fournisseurs ne sont pas uniquement des décisions économiques, mais aussi des décisions aux implications politiques et sécuritaires durables.
