Le 31 mars 2025, le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement de première instance dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national (devenu Rassemblement national, RN). La présidente du RN, Marine Le Pen, a été reconnue coupable de détournement et de complicité de détournement de fonds publics.

Le tribunal l’a condamnée à quatre ans d’emprisonnement, dont deux ans fermes, à 100 000 euros d’amende et à cinq ans d’inéligibilité. La peine est assortie d’une exécution provisoire, c’est‑à‑dire qu’elle prend effet immédiatement, malgré l’annonce par l’intéressée de son intention d’interjeter appel.

Les peines prononcées et leurs effets immédiats

Le jugement récapitule les différentes sanctions: quatre ans de prison, deux ans de détention ferme, une amende de 100 000 euros et cinq ans d’interdiction d’exercer un mandat électif. L’exécution provisoire signifie que certaines mesures s’appliquent sans attendre l’issue de la procédure d’appel.

La décision d’appeler ne suspend pas automatiquement l’application de l’inéligibilité ou l’exécution de la peine. Le caractère immédiat de certaines conséquences judiciaires alimente les questions politiques et juridiques autour de la portée du jugement.

Les faits reprochés et le déroulé de la procédure

Le tribunal a retenu que, entre 2004 et 2016, des assistants parlementaires, payés par le Parlement européen, avaient exercé des missions à caractère politique en France. Les juges ont conclu à l’existence d’une pratique jugée systématique et organisée, entraînant un détournement de fonds publics.

Selon le tribunal, Marine Le Pen, en sa qualité de présidente du RN et d’élue au Parlement européen, a validé ou toléré ces pratiques illégales. Ces éléments ont fondé sa condamnation pour détournement et complicité de détournement de fonds publics.

La procédure pénale qui a abouti à ce jugement a pris près de cinq ans. L’instruction a été menée par le Parquet national financier (PNF), qui a requis le renvoi en correctionnelle de Marine Le Pen et d’une vingtaine d’autres prévenus. Le procès en première instance s’est ouvert à Paris le 30 septembre 2024 et s’est déroulé sur plusieurs semaines, jusqu’au rendu du jugement le 31 mars 2025.

Un séisme politique et des questions institutionnelles

La condamnation d’une dirigeante d’un grand parti politique a déclenché une onde de choc dans le paysage politique. Plusieurs observateurs estiment que la peine d’inéligibilité pourrait rendre difficile, voire impossible, une candidature de Marine Le Pen à la prochaine élection présidentielle.

Le verdict a aussi ravivé un débat déjà présent durant la procédure: la légitimité et l’impact de décisions judiciaires prises par un petit nombre de magistrats sur le destin politique d’acteurs majeurs. Certains s’interrogent sur le fait que trois magistrats aient entre leurs mains des enjeux nationaux importants, notamment la configuration d’une échéance électorale majeure.

Ces questions relèvent d’un équilibre institutionnel délicat entre indépendance de la justice et implications politiques des décisions judiciaires. Le débat public devrait se poursuivre, en particulier devant les juridictions d’appel où la cause sera plaidée à nouveau.

Sans présager de l’issue de l’appel, le jugement de première instance marque une étape importante de la procédure et fixe, pour l’instant, un cadre juridique et politique inédit autour de l’affaire des assistants parlementaires.