Alors que des forces politiques de sensibilité réactionnaire progressent dans plusieurs pays européens, une question brûle les esprits en France : peut-on encore compter sur le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État pour préserver l’État de droit et les libertés fondamentales ? Ces deux institutions, installées au Palais-Royal, sont souvent présentées comme des digues face aux éventuels débordements d’un pouvoir autoritaire. Le bilan dressé par Stéphanie Hennette-Vauchez et Antoine Vauchez dans Des juges bien trop sages (Seuil, 344 pages, 23 euros) invite cependant à la prudence.
Un verdict alarmant mais nuancé
Les auteurs, spécialistes respectivement du droit public et de la sociologie, répondent sans détour : leur conclusion est pessimiste. Ils estiment que le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État ne se sont pas contentés d’attendre une menace extrême pour voir leur rôle se transformer. Selon eux, ces juridictions se sont engagées depuis « presque vingt ans » sur une pente qu’ils jugent inquiétante, et leurs racines remontent plus loin, « depuis la fin des années 1980 ».
Cette double temporalité est rapportée dans l’ouvrage pour montrer à la fois un glissement récent et une évolution structurelle plus ancienne. Les auteurs posent d’emblée la question centrale : « Que s’est-il donc passé pour que nos juges deviennent à ce point oublieux de nos droits et libertés ? » Cette interrogation sert de fil rouge à leur analyse.
Porosité entre institutions et haute administration
Un des arguments majeurs développés dans le livre porte sur la porosité entre les membres des deux conseils et le reste de la haute administration française. Hennette-Vauchez et Vauchez décrivent un va-et-vient permanent, favorisé par des trajectoires professionnelles proches, qui aurait permis un alignement des arbitres judiciaires sur les priorités de l’État plutôt que sur la défense systématique des libertés individuelles.
Les auteurs vont plus loin en affirmant que les juges du Palais-Royal ont été « embarqués, autant qu’ils ont embarqué l’État, dans un ensemble de programmes réformateurs qu’ils ont décliné en autant de mots d’ordre et de programmes législatifs et réglementaires ». Ce passage synthétise leur thèse : ordre administratif et réformes étatiques se seraient mutuellement renforcés, reléguant la protection des droits au second plan.
La critique porte moins sur l’existence des institutions que sur leur orientation et leur pratique. Les auteurs ne prétendent pas que les conseils ont disparu comme contre-pouvoirs, mais qu’ils ont, au fil du temps, modifié leur manière d’intervenir et leurs priorités.
Un détour par l’histoire des libertés publiques
Le livre rappelle que la fin des années 1980 a correspondu à un moment d’élan en faveur des libertés publiques, notamment avec l’arrivée de la gauche au pouvoir. À partir de là, estiment les auteurs, les équilibres institutionnels ont commencé à évoluer. Leur propos situe donc les développements récents dans une longue histoire institutionnelle, plutôt que comme une rupture soudaine.
Cette mise en perspective historique vise à expliquer pourquoi le changement a pu se produire sans provoquer, en apparence, de réaction sociale ou institutionnelle vigoureuse : les trajectoires convergentes des élites et la normalisation de certains comportements ont rendu les ajustements progressifs et moins visibles.
Les implications pour la confiance publique
La thèse, si elle est acceptée, pose un défi démocratique : si les juges administratifs et constitutionnels tendent à privilégier la stabilité et l’efficacité de l’État au détriment d’une vigilance systématique sur les libertés, la confiance des citoyens peut en être affectée. Le débat porte alors sur la manière de concilier la nécessaire continuité de l’action publique et la protection des droits fondamentaux.
Les auteurs proposent une lecture critique plutôt qu’un manifeste programmatique ; leur ouvrage cherche à documenter et à exposer des tendances observées, sans énoncer de remède unique. Les lecteurs trouveront dans leur analyse des éléments pour repenser les garde-fous institutionnels et la sélection des élites.
En conclusion, Stéphanie Hennette-Vauchez et Antoine Vauchez livrent un diagnostic exigeant sur la manière dont deux institutions centrales ont, selon eux, évolué. Leur constat invite à une réflexion approfondie sur les marges de manœuvre des conseils du Palais-Royal et sur les moyens de renforcer la protection des libertés dans un contexte de réformes étatiques continues.
