La bataille budgétaire pour 2026 reste suspendue à l’installation du prochain gouvernement, mais les coupes annoncées dans le projet de loi de finances porté par François Bayrou mobilisent d’ores et déjà les élus des outre‑mer. Réunis chaque année au‑delà de leurs appartenances politiques sur ce dossier, les parlementaires anticipent une bataille âpre pour préserver plusieurs centaines de millions d’euros consacrés aux allègements de charges des entreprises ultramarines.
Un dispositif ciblé sur les PME‑TPE
Les exonérations de cotisations sociales issues de la loi de développement économique des outre‑mer (Lodeom) de 2009 bénéficient aujourd’hui à environ 50 000 entreprises, essentiellement des petites et moyennes entreprises et très petites entreprises. Selon le texte de référence, ces exonérations représentaient près de 1,5 milliard d’euros en 2023.
Le projet de loi de finances présenté par François Bayrou prévoit une réduction des crédits Lodeom de 350 millions d’euros. Ce montant figure parmi les coupes ciblées qui alimentent l’inquiétude des représentants des territoires ultramarins, pour qui ces mécanismes jouent un rôle clé dans la compétitivité et la survie d’un tissu économique souvent fragile.
Réactions politiques et rapport parlementaire
Du côté des élus, la réaction a été vive. Le député socialiste de Guadeloupe Christian Baptiste, auteur d’un rapport d’information adopté en commission des finances « mercredi 24 septembre » (la source initiale mentionne cette date sans préciser l’année), a dénoncé une mesure aux conséquences lourdes : « ce serait un coup de massue sur les économies d’outre‑mer, la casse assurée de leurs petites entreprises ».
Le rapport adopté en commission vise à documenter l’impact des mesures et à mobiliser les forces politiques en faveur du maintien des dispositifs. Les partis et groupes parlementaires représentant les territoires d’outre‑mer s’organisent traditionnellement pour défendre ces crédits, considérant qu’ils compensent des contraintes structurelles spécifiques (coûts logistiques, insularité, marchés limités).
Effet cumulé avec d’autres mesures : jusqu’à 750 millions en jeu
Au-delà des seules exonérations de cotisations, l’analyse parlementaire rassemble d’autres dispositifs concourant au soutien des entreprises, notamment les défiscalisations sur l’investissement productif. Ces mesures, défendues chaque année par la Fédération des entreprises d’outre‑mer, sont considérées par leurs bénéficiaires comme complémentaires aux crédits Lodeom.
En intégrant ces défiscalisations, le cumul des réductions envisagées pourrait atteindre environ 750 millions d’euros. À l’échelle de la mission « Outre‑mer », qui totalise quelque 3 milliards d’euros de crédits, cette amputation potentielle représenterait donc une part significative des moyens consacrés aux politiques économiques et sociales des territoires ultramarins.
Les défenseurs des mesures affirment qu’un ajustement de cette ampleur risquerait d’affaiblir les entreprises locales et d’aggraver le chômage, tandis que les partisans des économies budgétaires invoquent la nécessité de maîtriser les dépenses publiques dans un contexte national contraint. Sur ce point, les arbitrages restent à venir et dépendront en partie des choix du futur gouvernement et des débats parlementaires à l’examen du projet de loi de finances.
Juridiquement et politiquement, la question se situe à l’intersection de la politique budgétaire nationale et des engagements pris envers les territoires ultramarins. Les élus locaux et les organisations patronales poursuivront leurs actions pour influer sur les textes en discussion, mais l’issue dépendra des négociations à venir et des priorités fixées au niveau de l’État.
En l’état, le dossier illustre la tension entre contraintes financières nationales et besoins spécifiques des outre‑mer : la réduction annoncée de 350 millions d’euros sur le volet Lodeom et le prélèvement cumulé pouvant atteindre 750 millions sont au cœur d’un débat qui s’annonce déterminant pour l’économie des territoires concernés.
