Quand une vigne n’a plus de solution, qui paie la note ?
Pour les viticulteurs, la question n’est pas théorique. Sans protection efficace contre le mildiou, une maladie qui peut ravager les ceps, une récolte entière peut basculer en quelques semaines.
C’est précisément ce risque que la justice administrative vient de remettre au centre du dossier. Le tribunal administratif de Melun a suspendu, mardi 31 mars, une série de décisions de l’Anses qui retiraient l’autorisation de 17 traitements phytosanitaires à base de cuivre utilisés dans les vignes françaises.
La décision intervient après un recours en urgence déposé par six organisations viticoles. Elles dénonçaient des distorsions de concurrence, l’absence de solution de remplacement et une menace directe sur la survie de certaines exploitations, notamment en agriculture biologique.
Ce que la justice a retenu
Le cœur du conflit est simple. L’Anses avait, en juillet 2025, décidé de ne pas renouveler plusieurs homologations de produits à base de cuivre. L’agence estimait que ces traitements faisaient peser un risque pour les travailleurs de la vigne, notamment lors du contact avec des feuilles traitées.
Parmi les produits visés figuraient des formulations à base d’hydroxyde de cuivre. Le fabricant allemand Cosaco GmbH avait demandé le renouvellement de quatre autorisations de mise sur le marché, dont « Funguran Oh », « Funguran-Oh 300 SC », « Kocide Opti » et « Kocide 2000 ».
Le tribunal a choisi de suspendre partiellement ces décisions. Il a relevé les conséquences économiques de ces retraits et la « réduction très importante » de l’offre de solutions à base de cuivre pour le secteur viticole. Il a aussi estimé qu’il n’existait pas de substitution fiable, notamment en agriculture biologique.
Autrement dit, la justice n’a pas tranché le fond du dossier. Mais elle a considéré qu’en l’état, l’administration ne pouvait pas ignorer l’effet concret de ses décisions sur une filière dépendante de ces produits.
Pourquoi le cuivre reste central dans les vignes
Le cuivre n’est pas un traitement anecdotique. Le ministère de l’Agriculture rappelle qu’il est utilisé depuis plus de 150 ans contre les maladies cryptogamiques, notamment grâce à la bouillie bordelaise, qui a fourni une réponse historique à l’arrivée du mildiou dans les vignobles européens.
Le mildiou est un champignon. Il se développe surtout quand l’humidité et la pluie favorisent sa propagation. Pour les viticulteurs, cela en fait une menace récurrente, parfois brutale, surtout certaines années très humides.
Le cuivre reste aussi un outil important en agriculture biologique. Selon les données publiques du ministère, le segment biocontrôle et agriculture biologique représentait en 2023 23 800 tonnes de substances actives vendues, soit 36 % de la quantité totale de substances actives. Ce segment est composé à 80 % de soufre, d’huiles dérivées de pétrole et de cuivre.
Le même ministère rappelle que les composés du cuivre sont approuvés au niveau européen jusqu’au 31 décembre 2025, avec une dose maximale totale de 28 kg par hectare sur sept ans. Le cuivre est aussi classé comme substance candidate à la substitution, en raison de sa persistance dans les sols et de sa toxicité pour les organismes aquatiques.
Un arbitrage entre santé, environnement et survie économique
Cette affaire dit quelque chose de plus large. D’un côté, l’Anses doit appliquer des règles de sécurité sanitaire et environnementale de plus en plus strictes. De l’autre, les professionnels de la vigne demandent que l’on tienne compte des réalités du terrain.
L’agence explique avoir réévalué 34 demandes d’autorisation en juillet 2025. Elle dit avoir imposé des conditions d’emploi renforcées pour protéger les travailleurs, les riverains et l’environnement, tout en laissant, sauf pour le houblon, au moins un produit autorisé sur le marché français.
Mais les syndicats viticoles contestent ce raisonnement. Ils soutiennent qu’on ne peut pas retirer des outils indispensables sans proposer d’alternative crédible. C’est particulièrement sensible pour les exploitations bio, qui disposent de moins de leviers pour lutter contre le mildiou.
Le tribunal administratif a donc donné du poids à un principe devenu central dans ce contentieux : pas d’interdiction sans solution. Ce n’est pas une règle générale écrite noir sur blanc, mais une exigence qui pèse de plus en plus dans les arbitrages publics dès qu’une filière risque l’impasse technique.
Un précédent qui pourrait compter au-delà de la vigne
La portée de cette décision dépasse le seul cuivre. Dans l’agriculture française, les contentieux autour des phytosanitaires sont nombreux. Ils opposent souvent l’exigence de protection sanitaire à la nécessité de maintenir des cultures viables économiquement.
Ici, la justice administrative rappelle qu’une interdiction peut être fragilisée si l’administration ne démontre pas assez solidement le risque invoqué, ou si elle laisse une filière sans solution opérationnelle. Cela peut peser sur d’autres dossiers où la transition environnementale se heurte à la réalité des récoltes.
Pour les viticulteurs, la décision apporte un répit. Pour l’Anses, elle impose de revoir sa copie et de justifier plus finement ses retraits. Pour l’État, elle montre qu’une politique sanitaire ne peut pas se limiter à interdire : elle doit aussi organiser la sortie, ou au moins le passage vers autre chose.
Ce qu’il faudra surveiller maintenant
La suite se jouera sur deux tableaux. D’abord, l’Anses devra probablement réexaminer ses décisions et préciser son argumentaire. Ensuite, la filière viticole surveillera la manière dont l’administration concilie sécurité des travailleurs, protection de l’environnement et maintien d’outils de lutte contre le mildiou.
Le dossier reste sensible à l’approche des prochaines campagnes viticoles. Si aucune solution de remplacement crédible n’émerge, le contentieux pourrait devenir un marqueur durable des tensions entre réglementation sanitaire et maintien de la production agricole.
