La Cour des comptes plaide pour des « cités scolaires » face à la baisse démographique
Face à la chute des naissances, la Cour des comptes propose de repenser le maillage scolaire en encourageant le regroupement des écoles, collèges et lycées au sein de « cités scolaires ». Les magistrats citent un modèle historique, hérité du XIXe siècle, qui existe encore dans certains établissements privés accueillant des élèves de la maternelle au baccalauréat.
Dans son rapport annuel, la Cour alerte sur l’ampleur de la baisse des effectifs et recommande de favoriser ces regroupements « de manière concertée » entre l’Éducation nationale et les conseils départementaux, et ce dans les cinq années à venir.
Des projections chiffrées qui contraignent l’organisation territoriale
Le rapport avance des projections fortes : la France devrait compter 1 million d’élèves en moins dans le primaire entre 2019 et 2029. Mécaniquement, dans dix ans, le nombre d’élèves en âge d’aller au collège devrait diminuer de 12 %.
La Cour précise que près d’une vingtaine de départements pourraient perdre plus de 20 % de collégiens et que le nombre d’établissements accueillant moins de 300 élèves pourrait augmenter de plus de 50 %. Les baisses les plus marquées sont attendues dans les départements à dominante rurale, où les collèges de proximité sont majoritaires.
Un encadré du rapport signale également que, sur la dernière décennie, les écoles publiques ont perdu plus de 200 000 élèves. (Le rapport comporte d’autres chiffres territorialisés et des projections départementales.)
Mesures proposées : souplesse de gestion et polyvalence
Pour sécuriser le réseau et optimiser les moyens, la Cour recommande d’assouplir le cadre de gestion du collège afin de faciliter la « liaison inter-degrés ». Parmi les options évoquées : l’accueil de classes de CM2 dans des collèges, la modulation des services enseignants sur des semestres et l’introduction de la polyvalence disciplinaire dans les petits établissements.
Le rapport note qu’un arrêté ministériel de 2015 autorise déjà cette modulation horaire, mais que la pratique reste « trop peu utilisée ». Il propose par ailleurs que des enseignants puissent concentrer leurs cours sur un semestre pour limiter les emplois du temps morcelés et améliorer l’efficacité pédagogique.
Ces pistes rejoignent des initiatives antérieures : l’ancien ministre Jean‑Michel Blanquer avait porté, dans la loi de 2019 « Pour une école de la confiance », l’idée de regroupements et autorisé des expérimentations d’établissements publics des savoirs fondamentaux. Le principe d’expérimentation a été voté malgré la controverse.
Réactions attendues et points de friction
Le rapport souligne que ces mesures visent aussi à rassurer les enseignants inquiets de la suppression de postes liée à la baisse des effectifs. Les magistrats estiment que permettre à des professeurs de suivre des élèves de CM2 ou d’enseigner dans deux disciplines pourrait « sécuriser » des carrières. Ces propositions constituent pour les syndicats des « chiffons rouges » susceptibles de déclencher des oppositions.
Le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, cité dans le rapport, se dit « très favorable à une réflexion sur l’inter-degrés » et affirme qu’il serait pertinent de mettre des CM2 dans des collèges. Il ajoutait, en janvier, que cette organisation « permettrait par exemple de faire intervenir des enseignants de langue auprès de publics en élémentaire ».
La mixité sociale au cœur des préoccupations
La recomposition du maillage vise également à lutter contre l’affaiblissement de la mixité sociale. Selon le rapport, un collège sur cinq ne garantit pas la mixité. Sur les 6 700 collèges actuels, 1 550 sont « très peu mixtes » : 800 accueillent majoritairement un public défavorisé et 750 un public favorisé.
Le texte alerte : « Dans les 750 collèges les plus favorisés de France, un collégien a une chance sur douze de croiser un élève d’une famille défavorisée alors qu’un élève sur trois est issu au plan national de ce milieu social. » Le rapport souligne aussi que trois quarts de ces collèges les plus favorisés relèvent du secteur privé sous contrat.
La Cour recommande d’associer dès maintenant l’enseignement privé sous contrat à la définition du nouveau maillage territorial. Le ministre a, pour sa part, demandé aux académies d’affecter les moyens entre établissements privés en se référant à l’indice de position sociale (IPS), afin d’allouer davantage aux structures favorisant la mixité.
Le rapport signale enfin des obstacles pratiques : des écarts de forfaits départementaux pour la restauration et d’autres services peuvent mettre à mal l’accès des familles modestes aux établissements privés. Le Secrétariat général à l’enseignement catholique a souligné que ces écarts peuvent conduire à un surcoût pouvant atteindre 404 euros par enfant et par an selon les départements.
Un débat territorial et politique à venir
Les propositions de la Cour des comptes mêlent enjeux pédagogiques, financiers et d’égalité territoriale. Elles impliquent des arbitrages entre l’État, les départements et les acteurs privés, et devraient alimenter des discussions vives dans les cinq années que visent les magistrats.
Les pistes avancées restent politiques et techniques : leur mise en œuvre demandera des accords locaux et un cadrage national, conditions nécessaires pour adapter l’offre scolaire à une démographie en décroissance sans fragiliser la mixité sociale.
