L’Inspection générale des finances (IGF) pointe un possible déplacement des priorités au sein du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom). Selon un rapport provisoire, divulgué par Le Canard enchaîné, l’instance consacrerait « plus d’un million d’euros par an » à des activités d’influence, sans remplir pleinement son rôle de contrôle déontologique.
Les constats du rapport provisoire
Le document transmis à la presse décrit une tension entre deux fonctions traditionnellement attribuées à l’Ordre : d’une part, la représentation et la défense des intérêts des médecins ; d’autre part, la mission de gardien de la déontologie. Pour les auditeurs de l’IGF, la balance pencherait aujourd’hui trop nettement du côté de l’action d’influence.
Le rapport, qualifié de provisoire, relève notamment des dépenses annuelles supérieures à un million d’euros consacrées à des activités d’influence et de communication. Les auteurs estiment que cette pratique traduit un « renversement des priorités » par rapport aux missions formelles confiées à l’Ordre par le code de la santé publique, et que les moyens dédiés au contrôle déontologique ne semblent pas à la hauteur des obligations légales.
La position officielle du Cnom citée
Le rapport reprend une intervention publique de Stéphane Oustric, président du Cnom, qui rappelait en octobre devant des députés que « le rôle de notre institution est non seulement de représenter les médecins, mais aussi de veiller au respect de l’exemplarité déontologique de la profession ». Cette déclaration illustre la conception défendue par le Conseil, mais c’est précisément cette formulation que l’IGF critique comme symptomatique d’un glissement des priorités.
L’IGF ne remet pas en doute l’importance de la représentation ; elle interroge en revanche la pondération entre représentation et contrôle interne. Le rapport provisoire pointe des insuffisances dans la mise en œuvre effective des missions déontologiques, sans pour autant détailler dans la copie publique que nous avons reçue l’ensemble des éléments chiffrés et des cas examiné.
Questions soulevées et implications
Le signal lancé par l’IGF soulève plusieurs questions pratiques et institutionnelles. D’abord, la gouvernance financière de l’Ordre et la transparence de l’emploi des moyens : quelles activités sont considérées comme d’influence et selon quels critères ? Ensuite, l’efficacité des procédures de contrôle déontologique : disposent-elles des ressources humaines et juridiques nécessaires pour instruire les dossiers et sanctionner les manquements ?
Les réponses à ces questions déterminent la capacité de l’institution à concilier représentation et protection de l’intérêt public. Si une partie significative des moyens est consacrée à l’influence, il devient pertinent d’examiner l’organisation interne et la répartition des postes, ainsi que les indicateurs mesurant l’activité de contrôle.
Éléments de contexte et limites du document divulgué
Le rapport cité est provisoire et a été divulgué par Le Canard enchaîné, média qui indique par ailleurs que l’article est en accès payant et que le contenu disponible au public est incomplet. Il convient donc de tenir compte des limites de la diffusion actuelle : le document final de l’IGF, et les éléments de réponse éventuelle du Cnom au rapport, pourraient apporter des précisions supplémentaires.
Les termes employés par l’IGF — notamment l’expression de « renversement des priorités » — traduisent une évaluation critique, mais le rapport ne signale pas, dans la version publique, de faits isolés conduisant à des sanctions immédiates. Il met cependant en lumière un débat institutionnel sur la nature et l’équilibre des missions de l’Ordre.
En l’état, le signalement de l’IGF invite à une clarification des objectifs de l’Ordre et à un examen détaillé de l’utilisation des moyens. Les autres étapes possibles incluent la publication du rapport définitif et d’éventuelles préconisations visant à rééquilibrer les missions et les ressources. Pour l’heure, le dossier reste ouvert et dépendra des suites données par les autorités et par le Cnom lui‑même.
