Vendredi 20 mars, un jury californien a estimé qu’Elon Musk avait trompé des actionnaires de Twitter lors du rachat du réseau social en 2022, pour 44 milliards de dollars, selon Le Monde.
La décision, rendue à l’issue d’un procès civil de trois semaines devant la cour de San Francisco, distingue deux niveaux de responsabilité : les jurés ont retenu que des déclarations de M. Musk avaient induit en erreur des investisseurs, mais ils ont rejeté l’accusation d’une manœuvre frauduleuse délibérée visant à faire baisser le cours de l’action.
Les deux tweets incriminés
Au centre du jugement se trouvent deux messages publiés par Elon Musk en mai 2022. D’après le jury, ces tweets contenaient des déclarations mensongères qui ont contribué à une chute du cours de Twitter.
La controverse portait sur l’estimation du nombre de faux comptes — spams et comptes automatisés — présents sur la plateforme. Musk avait affirmé que la proportion dépassait largement le chiffre officiel de 5 % communiqué par Twitter, qualifiant ces données de tromperie et invoquant cette divergence pour tenter de se retirer de l’accord de rachat.
Après ces publications, le titre Twitter avait perdu 17 % de sa valeur, provoquant des ventes parmi certains actionnaires. Les plaignants ont soutenu que les messages avaient pour but de faire pression sur le conseil d’administration, afin d’obtenir un prix inférieur à l’offre initiale de rachat.
Dommages et conséquences financières
Le tribunal n’a pas fixé, dans son verdict, le montant des dommages liés à ces tweets. Les avocats représentant les actionnaires estiment toutefois le préjudice à près de 2,6 milliards de dollars, soit environ 2,2 milliards d’euros.
Le dossier révèle aussi une distorsion entre le prix payé par Elon Musk et les cours pratiqués sur le marché après les tweets. Lors de la conclusion de l’affaire, Musk a finalement versé le montant initialement convenu pour racheter Twitter, qui a depuis été renommé X. Plusieurs détenteurs d’actions ont vendu leurs titres à une décote dépassant 30 % par rapport au prix versé par le milliardaire.
Sur le plan civil, le verdict constitue une défaite notable pour Elon Musk, même si l’échec de la plainte pour manœuvre frauduleuse délibérée atténue l’impact légal immédiat.
Contexte procédural
L’affaire trouve son origine dans la tentative de retrait de l’accord par M. Musk en 2022. Twitter avait alors poursuivi le milliardaire en justice pour l’obliger à respecter l’accord de rachat. Le litige s’était finalement réglé par la mise en œuvre du rachat au prix convenu.
Le procès civil récent a visé spécifiquement la question des communications publiques de M. Musk et de leur effet sur le marché. Les jurés ont été appelés à trancher si ces messages étaient mensongers et s’ils avaient causé un préjudice financier direct aux actionnaires.
La cour a estimé qu’il existait suffisamment d’éléments pour retenir la tromperie sur certains propos, sans toutefois conclure à une stratégie frauduleuse concertée destinée à manipuler le cours des actions.
Répercussions et perspectives
Le verdict devrait entraîner la phase suivante du procès civil : la détermination et l’exécution des dommages et intérêts. Cette étape devra préciser l’étendue financière du préjudice et la responsabilité pécuniaire éventuelle de M. Musk.
Sur le plan reputational, la décision marque un revers pour un homme d’affaires dont les déclarations publiques ont régulièrement des effets sur les marchés et l’opinion. Pour les actionnaires plaignants, le jugement reconnaît une forme de préjudice lié aux messages diffusés pendant la période de négociation.
Les éléments présentés au procès et les conclusions du jury restent limités à la sphère civile. Ils ne préjugent pas, en l’état, d’éventuelles enquêtes ou actions d’autres instances, et n’établissent pas de condamnation pénale liée à une manœuvre frauduleuse.
