Vendredi 20 mars, un jury californien a estimé qu’Elon Musk avait trompé des actionnaires de Twitter lors du rachat du réseau social en 2022, pour 44 milliards de dollars, note Le Monde. L’accusation selon laquelle il aurait mené une manœuvre frauduleuse délibérée destinée à faire baisser le cours de l’action a en revanche été rejetée par le tribunal.
Le verdict rendu par le jury
Le jugement, rendu après un procès civil de trois semaines devant le tribunal de San Francisco, retient que deux messages publiés par Elon Musk en mai 2022 contenaient des déclarations mensongères qui ont contribué à la baisse du cours de l’action Twitter. Le jury a donc reconnu la responsabilité civile du milliardaire sur ce point, sans toutefois retenir la qualification d’une fraude planifiée destinée à manipuler les marchés.
Les magistrats n’ont pas fixé le montant des dommages et intérêts. Les avocats des plaignants estiment néanmoins le préjudice autour de 2,6 milliards de dollars, soit environ 2,2 milliards d’euros. Pour la défense, la décision constitue une déconvenue judiciaire qui pourrait entraîner des répercussions financières et réputationnelles, selon les observateurs.
Les tweets au cœur du litige
Le procès portait essentiellement sur les déclarations d’Elon Musk concernant le nombre de comptes factices ou automatisés sur la plateforme. En mai 2022, le milliardaire avait affirmé que Twitter comptait un nombre de comptes spam beaucoup plus élevé que les 5 % communiqués par la direction. Ces messages avaient alors provoqué une chute rapide du cours : la valeur de l’action a perdu 17 % après ces publications, ce qui a poussé certains actionnaires à céder leurs titres.
Les plaignants ont soutenu que ces propos avaient été utilisés pour exercer une pression sur le conseil d’administration et obtenir un prix de rachat inférieur à l’offre initiale. Elon Musk, qui avait ensuite tenté de se désengager de l’accord, a été poursuivi par Twitter afin d’être contraint d’honorer sa promesse d’achat. Finalement, il a payé le prix convenu et est devenu propriétaire de la plateforme, rebaptisée X.
Conséquences financières et retombées pour les actionnaires
Outre l’estimation des avocats des plaignants, l’affaire souligne le coût personnel et collectif des mouvements brusques sur les marchés liés aux communications publiques d’un dirigeant. Certains actionnaires ont vendu leurs titres Twitter à des décotes dépassant 30 % par rapport au prix finalement payé par Elon Musk, selon les éléments présentés au procès.
Le tribunal a donc distingué la responsabilité pour des déclarations trompeuses — retenue par le jury — de la qualification plus sévère d’un stratagème délibéré visant à manipuler le cours, qui a été écartée. Cette nuance est au centre des implications juridiques : la reconnaissance d’une tromperie civile ouvre la voie à des demandes d’indemnisation, mais l’absence de condamnation pour fraude intentionnelle limite les conséquences pénales ou aggravées.
Enjeux réglementaires et réputationnels
Au-delà des montants en jeu, l’affaire interroge la portée des communications en ligne d’acteurs influents et la responsabilité qui leur incombe envers les marchés et les actionnaires. Les tribunaux américains continuent d’être sollicités pour trancher des situations où des publications sur les réseaux sociaux ont un impact financier immédiat et massif.
La décision du jury met également en lumière la difficulté pour les plaignants de prouver l’intention frauduleuse dans un contexte où la frontière entre critique, scepticisme public et mensonge avéré peut être ténue. Les suites possibles incluront des demandes de réparation financière dont le montant devra être fixé, ainsi que des éventuels recours des parties si des éléments nouveaux étaient présentés.
Selon les informations reprises dans la procédure et rapportées par la presse, notamment Le Monde, le procès a confirmé l’importance des obligations d’information et de transparence pour les dirigeants d’entreprises cotées, particulièrement lors d’opérations de rachat à haute valeur.
