Un bilan sévère après dix semaines d’enquête
Une commission d’enquête parlementaire dresse un constat alarmant : « une catastrophe annoncée », des « pertes de chance » et des « coûts indirects » chiffrés en dizaines de milliards d’euros. Le rapport, fruit de dix semaines d’auditions et de visites de terrain, doit être présenté mercredi 17 décembre.
Lancée par le groupe socialiste de l’Assemblée nationale, la commission a rassemblé les thèmes de la santé mentale et du handicap. Selon le rapporteur Sébastien Saint‑Pasteur (Parti socialiste, Gironde), cette mise en rapprochement s’explique par un constat commun : des carences convergentes dans l’accès aux soins et à l’accompagnement.
Des besoins en hausse, une prise en charge en difficulté
Le texte souligne une hausse marquée des besoins de la population tandis que la prise en charge reste globalement stable, voire se dégrade dans certains secteurs. Le manque de personnel est pointé comme un facteur central ; il crée un « effet ciseau » entre la demande croissante et la capacité d’offre, avec pour conséquences une baisse de la qualité des soins et des obstacles administratifs persistants.
Les auteurs relèvent également des droits non respectés et des parcours d’accompagnement fragmentés. Ces dysfonctionnements affectent tant les patients que leurs familles et pèsent, selon le rapport, sur le coût global pour la société.
Des dispositifs peu lisibles et des expérimentations isolées
« Dans les deux secteurs, on a des dispositifs pas toujours lisibles, accessibles ou en lien les uns avec les autres », note la présidente de la commission d’enquête, Nicole Dubré‑Chirat (Renaissance, Maine‑et‑Loire). Le rapport met en lumière une offre morcelée, parfois fondée sur des appels à projets ponctuels qui ne sont pas systématiquement évalués ni pérennisés.
Cette observation rejoint les constats formulés antérieurement par la députée dans un rapport sur les urgences psychiatriques publié fin 2024. Le nouvel examen élargit toutefois l’angle d’analyse en interrogeant la gestion des dépenses publiques liées à ces politiques.
Mesurer les « coûts évités » et mieux piloter les dépenses
Outre la description des défaillances, la commission s’est penchée sur la question des « coûts évités » : autrement dit, les économies potentielles résultant d’une prise en charge plus efficace, à court et long terme. Le rapport propose d’améliorer les outils d’évaluation pour rendre visibles ces gains et mieux orienter les investissements publics.
Les auteurs insistent sur la nécessité d’un pilotage plus cohérent entre les politiques de santé mentale et celles du handicap, afin de réduire les redondances et d’assurer une meilleure continuité des parcours. Ils appellent aussi à évaluer les expérimentations avant leur généralisation.
Impacts attendus et questions ouvertes
Le diagnostic formulé par la commission met en relief des enjeux budgétaires et humains. Si les économies liées à des prises en charge optimisées sont mises en avant, le rapport évoque aussi des « coûts indirects » déjà élevés et des « pertes de chance » difficiles à chiffrer précisément.
Plusieurs pistes sont esquissées pour limiter ces coûts et améliorer l’accès aux soins : renforcement des ressources humaines, meilleure articulation des dispositifs, et mise en place d’indicateurs permettant de suivre l’efficacité des mesures. Le rapport soulève enfin la question de la pérennisation des initiatives ayant fait leurs preuves.
La présentation officielle du rapport, prévue mercredi 17 décembre, devrait permettre de préciser les recommandations et d’ouvrir un débat sur les mesures à court et long terme pour corriger les défaillances identifiées.
