Mercredi 11 février, lors de l’audience d’appel, l’avocat de Marine Le Pen a confirmé une information déjà suggérée à plusieurs reprises par la principale intéressée : la décision de se porter candidate à l’élection présidentielle de 2027 dépendra du verdict rendu par la cour d’appel, fixé au 7 juillet. Cette annonce replace au cœur du débat la double contrainte des calendriers judiciaire et politique.
Le calendrier juridique face au calendrier politique
Maître Rodolphe Bosselut a demandé aux juges de tenir compte du calendrier politique national. Il a rappelé que la préparation d’une campagne présidentielle commence au moins un an à l’avance et exige notamment la constitution d’une association de financement destinée à recueillir des fonds. Selon lui, ces impératifs rendent la décision judiciaire « vertigineuse » pour l’intéressée.
L’avocat a également souligné un point procédural majeur : un éventuel pourvoi en cassation, formé après la décision d’appel, pourrait ne pas être tranché avant le début de l’année 2027, soit à quelques semaines du premier tour. Dans ce scénario, l’inéligibilité prononcée pourrait rester en vigueur pendant la période électorale, ce qui compliquerait toute déclaration formelle de candidature et les démarches administratives et financières qui l’accompagnent. « Ce n’est pas un cadeau », a ajouté Me Bosselut, exprimant la contrainte temporelle pesant sur sa cliente.
La plaidoirie de clôture et le contexte du procès
Me Bosselut a plaidé en dernier, et avec fermeté, après douze de ses confrères. Sa intervention a eu lieu le dernier jour du procès en appel de l’affaire portant sur les assistants parlementaires européens du Front national, au tribunal judiciaire de Paris. L’enjeu de ce procès est à la fois juridique et politique : il met en lumière des accusations de détournements de fonds publics commis par des députés européens.
Pour tenter d’atténuer ce qu’il a qualifié de « machine infernale » lancée par l’exécution provisoire de la condamnation, l’avocat a rappelé la décision qui pèse déjà sur Marine Le Pen. Cette condamnation, rendue le 31 mars 2025 en première instance et exécutée provisoirement, fixe la peine à quatre ans d’emprisonnement, dont deux ans avec sursis et deux ans ferme, assortie de cinq ans d’inéligibilité.
En se positionnant ainsi devant la cour d’appel, Me Bosselut a mis en avant le caractère inédit du dossier. « C’est un dossier inédit », a-t-il souligné, rappelant qu’il s’agit, selon lui, de la première décision en appel relative aux détournements de fonds publics imputés à des députés européens. Le verbe employé vise à insister sur l’absence de précédent jurisprudentiel comparable.
Enjeux pratiques et politiques
La conjonction des délais judiciaires et des obligations de préparation d’une campagne pose des questions concrètes. La constitution d’une association de financement, la sécurisation des dons et la mise en place d’une équipe de campagne requièrent des démarches administratives et logistiques qui ne se réalisent pas au dernier moment. L’incertitude sur une possible inéligibilité prolongée brouille donc la possibilité d’un lancement clair et serein d’une candidature.
Sur le plan politique, la perspective d’une candidature conditionnée à une décision judiciaire peut aussi influencer les calculs des partis, des soutiens institutionnels et des donateurs. Sans pour autant entrer dans des pronostics, la situation crée un état d’attente qui pèse sur l’ensemble des acteurs concernés.
Le procès en appel, par la nature de son objet et par le calendrier qu’il impose, met en lumière la tension possible entre la temporalité de la justice et celle de la vie politique. Les magistrats sont appelés à trancher en tenant compte uniquement du droit, tandis que l’entourage politique et juridique de la prévenue souligne les conséquences pratiques immédiates de toute décision.
Reste que la dernière parole appartient à la cour d’appel, dont la décision du 7 juillet déterminera, selon l’avocat, la possibilité pour Marine Le Pen de confirmer ou non une candidature pour 2027. Entre-temps, la procédure de cassation, si elle est engagée, pourrait prolonger l’incertitude jusqu’à l’année électorale.
