Le Conseil d’État a examiné, mercredi 25 février, le recours déposé par La France insoumise (LFI) visant à contester le classement opéré par le ministère de l’Intérieur qui a placé le mouvement de Jean‑Luc Mélenchon hors du bloc « gauche » et l’a rattaché à l’« extrême gauche » pour l’établissement des nuances politiques aux élections municipales.
Une audience attendue et une mise en perspective politique
L’audience, suivie de près en raison de l’approche du scrutin municipal, a donné lieu à des échanges vifs autour du bien‑fondé du reclassement. Avant l’ouverture de l’audience, l’ancien ministre de la Justice Jean‑Jacques Urvoas s’est montré ironique sur la démarche de LFI, observant qu’« il est pour le moins paradoxal de voir un parti critiquer régulièrement l’office du juge et, en même temps, de quémander son soutien face à une supposée manœuvre politicienne ».
La requête de LFI visait à obtenir l’annulation de la décision du ministère de l’Intérieur, qui juge la composition des blocs politiques — et donc la nuance attribuée à chaque formation — nécessaire pour la présentation des résultats électoraux. Le dossier oppose ainsi l’appréciation politique rendue par l’administration à la contestation juridique portée devant la juridiction administrative la plus élevée.
Le rapporteur public préconise le rejet
Lors de l’audience, le rapporteur public du Conseil d’État a recommandé le rejet du recours introduit par La France insoumise. Le magistrat indépendant a également préconisé le rejet d’un autre recours, celui de l’Union des droites pour la République (UDR), qui contestait le classement à l’« extrême droite » d’un parti allié à Éric Ciotti et rattaché au Rassemblement National.
Le rapporteur public n’est pas la formation décisionnelle du Conseil d’État mais son avis, motivé et public, oriente fréquemment l’issue des affaires administratives. Le Conseil d’État n’est toutefois pas tenu de suivre ces conclusions et peut rendre une décision différente.
Argument juridique et rôle du ministère de l’Intérieur
Au cours de l’audience, le magistrat a rappelé que l’établissement de la « grille des nuances politiques » relève d’un pouvoir propre au ministère de l’Intérieur. Ce pouvoir vise à « disposer de résultats électoraux faisant apparaître les tendances politiques » et à « les présenter de manière lisible et sincère », a‑t‑il souligné.
Le rapporteur a ajouté que les blocs de clivage auxquels une formation politique est rattachée « sont susceptibles de varier au cours du temps et peuvent être remis en cause », en précisant que ces variations peuvent tenir notamment aux alliances électorales conclues par les partis. Autrement dit, la classification opérée par la Place Beauvau prend en compte des éléments dynamiques et susceptibles d’évoluer d’un scrutin à l’autre.
Calendrier et portée pratique
Les décisions du Conseil d’État sont attendues rapidement, au regard de la proximité du scrutin municipal. Leur rendu déterminera si les nuances publiées par le ministère tiennent ou si elles doivent être modifiées avant la diffusion définitive des résultats et des bilans statistiques des listes en présence.
En pratique, la validation ou l’infirmation par le Conseil d’État aura des conséquences pour la façon dont les résultats seront agrégés et présentés, mais n’empêchera pas les partis de se maintenir, d’alimenter des alliances ou de conduire leur campagne. Le contentieux porte avant tout sur la qualification administrative et la représentation lisible des tendances pour l’opinion et les institutions.
Il convient de noter que, dans la procédure examinée, le Conseil d’État peut rendre une décision distincte des conclusions du rapporteur public. Les parties en cause et les observateurs attendent donc la décision finale, qui devrait préciser l’étendue du pouvoir d’appréciation de l’Intérieur en matière de classification politique et confirmera, ou non, les nuances adoptées pour ces élections municipales.
