Le tribunal administratif de Cologne a confirmé, jeudi 26 février 2026, la suspension de la décision classant le parti Alternative für Deutschland (AfD) comme organisation « d’extrême droite avérée », une mesure prise par les services de renseignement le 2 mai 2025. Le jugement rendu en référé est de portée provisoire : il empêche l’application immédiate du classement mais ne préjuge pas de l’issue de la procédure au fond, laquelle se poursuit devant la juridiction.
Contexte et calendrier électoral
Cette décision intervient à dix jours des élections régionales dans le Bade-Wurtemberg, programmées le 8 mars 2026, et au début d’une série de scrutins régionaux jugés déterminants pour la vie politique allemande jusqu’à la fin de l’année. Le timing renforce la portée politique de la décision de justice, perçue par certains observateurs comme une victoire symbolique pour l’AfD.
Le classement prononcé le 2 mai 2025 par les services de renseignement visait à désigner l’AfD comme « extrémiste » afin de permettre des moyens de surveillance accrus. Concrètement, une telle qualification ouvre la possibilité à l’administration d’effectuer des écoutes et de recruter des informateurs pour suivre les activités du parti.
Les services avaient justifié leur classement en évoquant, après trois années d’enquête, des « certitudes » portant sur les « aspirations [du parti] contre l’ordre fondamental libéral et démocratique », selon le communiqué qui accompagnait leur décision en mai 2025.
Portée juridique de la décision de Cologne
Après le classement, l’AfD a immédiatement contesté la décision devant le tribunal administratif de Cologne et demandé sa suspension en référé, en attendant l’examen de l’affaire au fond. En pratique, la procédure en référé a entraîné l’arrêt automatique de l’application du classement, qui n’a donc jamais été réellement mis en œuvre.
Dans sa décision rendue le 26 février 2026, le tribunal a confirmé cette suspension et a précisé que l’Office fédéral pour la protection de la Constitution « n’était pas autorisé à classer et à traiter l’AfD comme un mouvement d’extrême droite avéré jusqu’à la conclusion de la procédure principale en première instance devant le tribunal administratif de Cologne ». Cette formulation réaffirme le caractère provisoire de la décision et renvoie l’examen du bien‑fondé du classement à la procédure principale.
Le jugement en référé ne tranche pas les questions de fond — notamment l’appréciation des éléments recueillis par les services de renseignement et leur qualification juridique — qui devront être évaluées avec la procédure contradictoire et la présentation complète des preuves devant le tribunal.
Conséquences pratiques et enjeux politiques
Sur le plan pratique, la suspension empêche pour l’heure l’usage des mesures de surveillance renforcée prévues par le classement. Les moyens matériels et juridiques afférents — écoutes, recrutement d’informateurs et autres outils de renseignement — ne peuvent donc pas être employés contre le parti tant que la décision provisoire reste en vigueur.
Politiquement, la confirmation de la suspension offre à l’AfD un avantage symbolique à quelques jours d’un scrutin régional important. Elle permet au parti de soutenir qu’il n’est pas, pour l’heure, traité officiellement comme une organisation « d’extrême droite avérée » et de mobiliser cet argument dans le débat public et électoral.
Il est toutefois important de souligner que cette victoire demeure limitée : la procédure au fond n’est pas close et l’issue définitive dépendra de l’analyse judiciaire des éléments rassemblés par les services de renseignement au cours de l’enquête de trois ans.
La confirmation de la suspension par le tribunal administratif de Cologne illustre aussi la tension entre les compétences des services de renseignement et le contrôle juridictionnel de leurs décisions. Le litige met en balance des considérations de sécurité publique et les exigences procédurales et constitutionnelles encadrant la surveillance politique.
La suite de la procédure, en première instance, devrait éclairer la portée réelle des preuves avancées par l’administration et déterminer si le classement pourra, ou non, être validé définitivement par la justice.
