Législative partielle à Paris : la justice interdit la campagne du Parti de la France pour imitation des codes du Rassemblement national, candidat maintenu

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Dans la 2e circonscription de Paris, le tribunal judiciaire a estimé que la campagne d’Alexandre Simonnot (Parti de la France) reprenait des codes graphiques du Rassemblement national, mais le candidat reste en lice pour le premier tour du 21 septembre. L’affaire interroge la frontière entre liberté d’expression politique et risque de confusion électorale.

Les électeurs de la 2e circonscription de Paris se présentent au premier tour de la législative partielle avec un bulletin porté par le Parti de la France, malgré une ordonnance judiciaire qui accusait cette campagne de « contrefaçon » du Rassemblement national (RN). Le candidat mis en cause est Alexandre Simonnot ; le scrutin est programmé pour dimanche 21 septembre.

La décision du tribunal et ses motifs

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu, cinq jours avant le scrutin, une ordonnance en référé estimant que la campagne de M. Simonnot reprenait des éléments susceptibles de créer une « confusion » avec le RN. Devant la juridiction, le Rassemblement national était représenté par l’eurodéputé Thierry Mariani.

La magistrature a notamment relevé l’usage, sur des publications et affiches de campagne, d’une étiquette « Rassemblement de la droite nationale » combinant un logo « RN » et une typographie qui valorise les mots « Rassemblement » et « nationale ». Selon l’ordonnance, ces choix graphiques tendent à rapprocher visuellement la communication de M. Simonnot de celle du RN.

Malgré cette décision, le Parti de la France a maintenu la présentation de son candidat au premier tour, prévu le dimanche 21 septembre. Le parti n’a, dans le texte fourni, pas explicité les raisons pratiques ou juridiques qui ont conduit à ce maintien.

Réactions du Parti de la France

Thomas Joly, président du Parti de la France, a qualifié l’ordonnance de « jugement inique », estimant que la mesure portait atteinte au libre choix électoral. Il a déclaré que « les électeurs ne sont pas débiles », formule utilisée pour contester l’idée que la ressemblance visuelle pourrait tromper le public.

Le parti, dont Alexandre Simonnot est le délégué général, défend ainsi sa stratégie de communication et remet en cause l’analyse du tribunal. Leurs propos restent, dans le dossier public, une réaction politique à la décision judiciaire.

Un procédé déjà employé ailleurs

La tromperie reprochée à Paris n’est pas inédite. Le Parti de la France a déjà adopté des codes visuels proches de ceux du RN lors d’élections précédentes, d’après les éléments de l’article d’origine. Ces manœuvres ayant vocation à semer la confusion électorale ont montré des résultats variables.

Aux législatives partielles de juin 2024, Pierre-Nicolas Nups, candidat lié au Parti de la France, a utilisé un stratagème comparable. Il en a tiré parti dans la Meurthe-et-Moselle, où il a franchi le seuil des 10 % des suffrages, dans un contexte où l’adversaire RN avait été épinglé pour des propos ou faits qualifiés d’antisémites.

Ces précédents nourrissent les interrogations sur l’efficacité et l’éthique de telles méthodes de campagne, ainsi que sur la capacité des électeurs à distinguer des listes distinctes lorsque les codes graphiques se ressemblent fortement.

Enjeux et incertitudes

À court terme, la principale incertitude porte sur l’impact réel de cette controverse sur le scrutin du 21 septembre. La décision de justice n’a pas, selon les informations fournies, entraîné le retrait du bulletin incriminé. Reste à mesurer si la similitude visuelle aura influencé le comportement de vote ou provoqué une mobilisation renforcée des partis concernés.

Sur le plan juridique, l’affaire illustre la tension entre la liberté d’expression politique et la protection contre la confusion électorale. Les référés visent à produire des mesures rapides avant un scrutin ; leur effectivité dépend toutefois du calendrier et des effets pratiques sur la mise en circulation des matériels de campagne.

Enfin, cette affaire s’inscrit dans un paysage politique où l’imitation visuelle de signes partis peut devenir un instrument de compétition électorale. Les prochaines étapes — réponses judiciaires éventuelles, recours ou décisions d’application — détermineront si le contentieux aboutira à des sanctions supplémentaires ou à des clarifications juridiques sur l’usage des identités graphiques en période électorale.

Parlons Politique

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