La condamnation pour diffamation de Marine Le Pen rendue définitive

La Cour de cassation a confirmé, mardi 16 décembre, la condamnation de Marine Le Pen pour diffamation à l’encontre de la Cimade, association d’aide aux migrants. Dans un arrêt consulté par l’Agence France-Presse (AFP), la plus haute juridiction a rejeté le pourvoi de la cheffe de file du Rassemblement national contre sa condamnation prononcée par la cour d’appel de Paris le 11 septembre 2024.

La cour d’appel avait infligé à Mme Le Pen une amende de 500 euros avec sursis après avoir estimé que ses propos dépassaient les limites de la liberté d’expression. La Cour de cassation a ainsi rendu cette décision définitive en rejetant le recours formé par l’élue.

Les propos en cause et la réaction de la Cimade

Lors d’un entretien diffusé sur BFM-TV en janvier 2022, alors qu’elle était candidate à l’élection présidentielle, Marine Le Pen avait affirmé, interpellée sur le rôle des associations humanitaires : « Parfois, oui. [Elles] sont même complices des passeurs, oui, parfois. » Elle avait ensuite cité la Cimade en l’accusant d’« organiser la filière d’immigration clandestine en provenance des Comores » à Mayotte.

Patrice Spinosi, avocat de la Cimade, a réagi auprès de l’AFP en jugeant les propos « inacceptables » : « Les propos de Mme Le Pen qui assimilaient l’action de la Cimade à celle des passeurs de migrants étaient inacceptables. La Cour de cassation juge que les limites de la liberté d’expression ont été dépassées. Être une personnalité politique n’excuse pas tous les débordements. »

Enjeux juridiques et portée de la décision

La confirmation par la Cour de cassation met un terme aux voies de recours ordinaires dans cette affaire de diffamation. Sur le plan juridique, la décision réaffirme que la liberté d’expression des responsables politiques connaît des limites, notamment lorsqu’elle porte atteinte à la réputation d’organisations ou de personnes sans éléments établis.

Le montant de l’amende — 500 euros avec sursis — et la nature du délit (diffamation) restent inchangés par l’arrêt de la Cour de cassation. La décision ne remet pas en cause, d’après le texte consulté, les autres aspects du débat public autour des politiques migratoires, mais elle rappelle le cadre légal applicable aux accusations publiques dirigées contre des associations.

Contexte judiciaire et politique pour Marine Le Pen

L’article initial souligne aussi que Marine Le Pen est « actuellement inéligible » en raison d’une condamnation en première instance liée à l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national. Par ailleurs, elle doit être jugée en appel dans ce dossier du 13 janvier au 12 février 2026, échéance mentionnée comme toute aussi importante sur les plans judiciaire et politique avant l’élection présidentielle de 2027.

Ces éléments figuraient dans le texte d’origine : ils situent la décision de la Cour de cassation dans un contexte judiciaire plus large qui affecte déjà l’éligibilité et l’agenda judiciaire de la dirigeante du Rassemblement national.

Ce que dit le texte source

Les informations reprises ici proviennent du compte rendu de la décision consulté par l’AFP et des déclarations publiées lors de l’entretien sur BFM-TV en janvier 2022. Les citations intégrales reproduites plus haut sont celles fournies dans l’article d’origine et attribuées aux intervenants cités.

La présente reformulation vise à conserver les faits et les citations vérifiables du texte initial sans en ajouter d’éléments nouveaux.