Municipales 2026 : fin de l’exception PLM — comment la réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille rééquilibre l’élection municipale

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Le 1er avril 1983, Jean‑Claude Gaudin quitte le conseil municipal de Marseille: la loi « PLM » — instituant un scrutin « doublement indirect » pour Paris, Lyon et Marseille — a permis à Gaston Defferre d’accéder à la mairie malgré l’avance de Gaudin. Cette exception, longtemps responsable de distorsions électorales, a été récemment harmonisée.

Le 1er avril 1983, Jean‑Claude Gaudin se lève, suivi par ses colistiers, puis quitte la salle lors du premier conseil municipal après l’élection remportée quelques semaines plus tôt par Gaston Defferre à Marseille.

Gaudin, candidat de droite, est publiquement déçu : aux deux tours cumulés du scrutin il dispose d’une avance d’environ 2 500 voix dans la ville, mais c’est le rival socialiste qui obtient la majorité au conseil municipal et qui reçoit les clés de la mairie.

Une exception législative : la « PLM »

La raison de cette discordance porte un nom : la loi dite « PLM » — pour Paris, Lyon, Marseille — conçue par Gaston Defferre lorsqu’il était ministre de l’Intérieur et promulguée l’année précédente, en 1982.

Cette loi a placé pendant plus de quarante ans les trois plus grandes villes françaises hors du cadre électoral commun, en instituant pour elles un mode de scrutin municipal spécifique.

Selon le texte, l’organisation des scrutins était pensée pour tenir compte de la configuration particulière des arrondissements et secteurs dans ces villes, au détriment d’une application directe des règles en vigueur pour la plupart des communes.

Comment fonctionnait le scrutin « doublement indirect »

Pour saisir le mécanisme, il faut d’abord rappeler le principe général des élections municipales : les électeurs votent pour des listes, ces listes obtiennent un nombre de sièges au conseil municipal, et c’est ce conseil qui élit le maire. L’élection du maire reste donc, en droit, une élection indirecte.

La loi PLM a rendu le processus pour Paris, Lyon et Marseille doublement indirect. Dans ce système, les électeurs ne votent pas directement pour le conseil municipal de la ville, mais pour des conseils d’arrondissement (ou des conseils de secteur, lorsque plusieurs arrondissements sont regroupés).

Une partie des élus de ces conseils d’arrondissement siège ensuite au conseil municipal de la ville. Le conseil municipal, composé de ces représentants, élit à son tour le maire.

Autrement dit, les suffrages exprimés lors du vote d’arrondissement se répercutent indirectement sur la composition du conseil municipal et, par conséquent, sur l’issue de l’élection municipale au niveau de la ville.

Sur le plan électoral, ces conseils d’arrondissement étaient élus selon la règle applicable aux communes : la liste arrivée en tête obtient de plein droit la moitié des sièges, l’autre moitié étant répartie entre les listes restantes au prorata de leur score.

Ce mécanisme produisait des effets de bascule : une avance significative au plan global de la ville ne garantissait pas la majorité au conseil municipal si la répartition des voix par arrondissement favorisait une autre coalition.

Conséquences locales et portée nationale

Le cas marseillais de 1983 illustre cette distorsion. Malgré une avance d’environ 2 500 voix au total, Jean‑Claude Gaudin et sa liste se sont trouvés privés de la majorité nécessaire au conseil municipal, au bénéfice de Gaston Defferre.

Au-delà d’un épisode politique local, la loi PLM a structuré pendant des décennies la vie municipale des trois villes concernées. Elle a influencé la stratégie des partis, la constitution des listes et la manière dont les candidats organisaient leurs campagnes, arrondissement par arrondissement.

Selon le texte d’origine, cette exception était assumée comme une adaptation aux réalités territoriales de ces métropoles. Dans la pratique, elle a conduit à des résultats parfois jugés paradoxaux par les observateurs et les acteurs politiques.

La fin d’une exception et l’harmonisation des règles

L’exception PLM appartient désormais au passé : à partir des municipales des 15 et 22 mars, les modalités de l’élection pour Paris, Lyon et Marseille se rapprochent de celles applicables aux autres communes.

Le changement modifie la manière dont les listes sont présentées et dont les sièges sont répartis, dans le but affiché d’uniformiser le cadre électoral et de réduire les effets de distorsion entre le vote populaire et la composition du conseil municipal.

Si les modalités pratiques et leurs conséquences varient selon les textes et la mise en œuvre locale, l’objectif principal de cette refonte est d’assurer une plus grande concordance entre le résultat populaire et la gouvernance municipale.

Les épisodes comme celui du 1er avril 1983 restent des repères historiques utiles pour comprendre pourquoi une réforme a paru nécessaire et comment des règles électorales peuvent influer durablement sur la représentation politique au niveau municipal.

Parlons Politique

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