La cour d’appel de Nîmes a levé, mardi 27 janvier, l’inéligibilité qui pesait sur Jacques Bompard, ancien maire d’Orange et figure identifiée de l’extrême droite. Cette décision, annoncée par l’avocat de M. Bompard, lui permet, selon son conseil, d’être candidat aux prochaines élections municipales.
Contexte judiciaire et antécédent de 2021
Jacques Bompard avait été condamné en mars 2021 pour prise illégale d’intérêt, une condamnation qui avait entraîné son inéligibilité. La levée récente prononcée par la cour d’appel de Nîmes remet donc en cause la conséquence directe de cette condamnation, selon l’information communiquée mardi par son avocat.
Le texte communiqué par l’avocat ne détaille pas les motifs précis retenus par la cour d’appel pour lever l’inéligibilité. Sur ce point, la décision de la juridiction d’appel intervient après un processus judiciaire antérieur et relève de compétences différentes de celles du tribunal correctionnel qui, lui, statue sur les faits et les peines prononcées en première instance.
Une décision au lendemain d’une condamnation familiale
La levée de l’inéligibilité de Jacques Bompard survient le lendemain de la condamnation de son fils, Yann Bompard, qui avait succédé à la mairie d’Orange en 2021. Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné, lundi, Yann Bompard à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire et à dix-huit mois de prison avec sursis pour avoir occupé un emploi fictif de collaborateur parlementaire.
La mention d’une exécution provisoire signifie que la peine d’inéligibilité prononcée à l’encontre de Yann Bompard est rendue immédiatement applicable, en attendant les éventuels recours. Dans les faits, cette condamnation a entraîné la perte de ses fonctions municipales et l’impossibilité de se présenter aux scrutins prévus à court terme, selon l’information disponible.
Me Gilbert Sindrès, avocat de Jacques Bompard, a commenté la situation en soulignant l’étrangeté de la conjoncture : « Hier, Yann Bompard est dégagé de la mairie et dans l’incapacité de se présenter, et ce matin son père peut à nouveau retrouver son éligibilité, le tout sur deux juridictions différentes, le tribunal correctionnel de Marseille pour Yann et la cour d’appel de Nîmes pour Jacques, c’est assez fou. »
Réactions et intentions de candidature
Interrogé mardi après-midi par Ici Provence, Jacques Bompard, âgé de 82 ans, a déclaré avoir été « surpris » par la décision et a confirmé son intention d’être candidat à la prochaine élection municipale. « Ma popularité est intacte », a-t-il ajouté, selon le même média.
De son côté, Yann Bompard a annoncé qu’il ferait appel de sa condamnation et a déclaré qu’il serait « encore opérationnel » pour les municipales de 2032, indiquant par là qu’il entend contester la décision et envisager un retour politique à plus long terme.
Les éléments fournis dans les déclarations publiques proviennent principalement des communications de la défense et de la couverture locale citée. La chronologie judiciaire met en évidence la coexistence de décisions prises par des juridictions distinctes : la cour d’appel de Nîmes pour l’inéligibilité de Jacques Bompard et le tribunal correctionnel de Marseille pour la condamnation de Yann Bompard.
La levée d’une inéligibilité par une cour d’appel peut résulter de différents motifs juridiques (appréciation de la proportionnalité de la sanction, prescription, vice de procédure ou autres raisons légales) ; le communiqué de l’avocat n’entre pas dans ces précisions et, à ce stade, la décision n’a pas été contextualisée par un exposé public détaillé des motifs.
Sur le plan politique et local, ces décisions ont des conséquences immédiates sur l’organisation municipale d’Orange et sur les candidatures pour le prochain scrutin. Elles suscitent également des réactions contrastées au sein de la sphère politique et médiatique locale, où la succession et la représentativité restent des enjeux centraux.
Les parties concernées ayant annoncé des recours, la situation pourrait évoluer à l’issue des procédures d’appel. Pour le moment, la cour d’appel de Nîmes a rendu exécutoire la levée de l’inéligibilité de Jacques Bompard, tandis que la condamnation de Yann Bompard au tribunal correctionnel de Marseille demeure assortie d’une exécution provisoire et d’un sursis pénal, en attente des suites judiciaires.
