Vendredi 23 janvier, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a publié le calendrier et le cadre applicables aux règles de pluralisme pendant la période électorale. Ces dispositions s’appliquent, selon l’annonce, du 2 février au 22 mars — une période encadrée qui commence six semaines avant le scrutin et se prolonge jusqu’à quelques jours avant le second tour éventuel. Les règles concernent à la fois les médias audiovisuels (radios et télévisions) et les plateformes en ligne citant des exemples comme France Inter, RTL, TF1, France 2, Franceinfo ou BFMTV. Aucun élément nouveau de fond n’est indiqué dans le communiqué ; il s’agit d’un rappel du calendrier et des obligations existantes.
Cadre temporel et portée
Le calendrier publié par l’Arcom fixe une fenêtre précise : du 2 février au 22 mars. Pendant cette période, les règles de pluralisme politique, qui encadrent la manière dont les médias traitent les candidats et les formations politiques, deviennent obligatoires et observables par l’autorité. L’Arcom précise que ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des programmes susceptibles d’influencer l’opinion publique : journaux télévisés, magazines, émissions d’information et, plus largement, aux contenus diffusés sur les plateformes en ligne.
La formulation insiste sur la simultanéité des obligations pour les médias historiques et pour les nouveaux acteurs numériques. En pratique, cela signifie que les sociétés de radio et de télévision doivent adapter leurs dispositifs éditoriaux et comptabiliser les interventions des acteurs politiques durant toute la période indiquée.
Principe d’équité et relevés des temps de parole
L’Arcom rappelle la permanence du « principe d’équité », référence issue de la délibération du 4 janvier 2011 relative au pluralisme politique en période électorale. Ce principe impose aux radios et aux télévisions de veiller à un traitement équilibré des personnalités et des partis représentés au cours de l’ensemble des programmes. L’équité vise à limiter les déséquilibres manifestes de visibilité entre candidats ou formations pendant la période électorale.
Concrètement, les médias concernés devront fournir des relevés des temps de parole. Le calendrier de transmission de ces relevés est défini : un premier bilan est attendu au bout de deux semaines, soit le 13 février, puis ces relevés devront être transmis chaque semaine jusqu’au second tour. Ces pointages hebdomadaires permettent à l’Arcom de contrôler le respect des règles et, le cas échéant, d’intervenir en cas de déséquilibre notable.
La répétition hebdomadaire des relevés répond à un double objectif : assurer une supervision continue et rendre possible une correction rapide des pratiques éditoriales si les bilans montrent une inégalité persistante. Le mécanisme vise donc à la fois à documenter la réalité des temps de parole et à encourager la conformité par la transparence régulière des chiffres.
Référence juridique et continuité
La délibération du 4 janvier 2011 est explicitement citée comme la référence structurante du dispositif. Elle établit le principe général du pluralisme politique en période électorale et demeure, selon l’Arcom, la base juridique et méthodologique sur laquelle s’appuient les contrôles. L’annonce du 23 janvier n’introduit pas de nouveau principe mais actualise le calendrier d’application pour la période électorale imminente.
En pratique, la notification par l’Arcom vise à rappeler aux rédactions et aux responsables techniques leurs obligations en termes de suivi et de reporting. Elle invite également les plateformes en ligne à se conformer aux mêmes exigences de transparence, sans détailler dans le communiqué les outils de vérification spécifiques qui leur seront appliqués.
Conséquences opérationnelles pour les médias
Pour les directions des rédactions et les services juridiques des groupes audiovisuels, l’annonce implique des tâches opérationnelles : mise en place ou adaptation d’outils de mesure des temps de parole, formation des équipes en charge du suivi, et coordination avec les régulateurs pour la transmission des relevés. Les médias devront aussi veiller à ce que la pluralité des interventions soit effective dans tous les formats concernés, des journaux télévisés aux magazines.
Pour les plateformes en ligne, la portée exacte des obligations sera fonction des contenus visés et de la définition retenue par l’Arcom. L’autorité élargit ainsi son attention aux nouveaux espaces de diffusion, ce qui reflète la volonté de tenir compte des évolutions des modes de consommation de l’information.
En l’absence d’éléments supplémentaires dans le communiqué, l’annonce se présente comme une mise en ordre du calendrier et un rappel des règles déjà en vigueur, avec un accent sur la transparence des relevés. Les médias auront, dans les prochaines semaines, l’obligation de consigner et de transmettre des données chiffrées — à commencer par le bilan du 13 février — afin que l’Arcom puisse exercer son contrôle tout au long de la période électorale.
