Une association de lutte contre le racisme et pour l’accès au logement a déposé une plainte visant Thierry Mariani, candidat du Rassemblement national (RN) à la mairie de Paris et député européen, pour « provocation à la discrimination au logement », a déclaré la plaignante à l’Agence France-Presse (AFP).
La plainte, transmise « récemment » au parquet de Paris, prend pour élément central la promesse de campagne figurant sur le site Internet de la candidature de M. Mariani, où l’on pouvait encore lire la mention « Instaurer la priorité nationale » placée directement au‑dessus de l’affirmation « garantir aux Parisiens et travailleurs l’accès au logement social ».
Les griefs de l’association
Selon l’association La Maison des potes, la formule de campagne dépasse le simple positionnement politique et constitue un appel explicite à une politique municipale « fondée sur un critère de nationalité, lequel est prohibé par la loi ». Me Jérôme Karsenti, avocat qui porte la plainte, a déclaré à l’AFP : « Il s’agit d’une violation manifeste de la loi et du principe d’égalité prévu par la Constitution. Ce type de promesse porte atteinte à l’Etat de droit. »
La plainte mentionne précisément le contenu publié sur le site de la candidature, ce qui place au cœur du dossier la question du texte accessible au public pendant la campagne et de son interprétation juridique.
Un contentieux ancien autour de la « priorité nationale »
Le dossier s’inscrit dans une histoire plus longue: le RN, et auparavant le Front national (FN), ont déjà été confrontés à la justice sur la question de la « priorité nationale » en matière de logement. En septembre 2024, trois cadres — alors ou anciennement du FN —, dont le maire d’Hénin‑Beaumont Steeve Briois, avaient été relaxés par le tribunal de Nanterre pour des faits de complicité de provocation à la discrimination liés au « guide de l’élu FN ».
Ce « Petit guide pratique de l’élu municipal Front national », édité avant les municipales de mars 2014, recommandait selon le ministère public « l’application » de la priorité nationale dans l’accès aux logements sociaux. Le parquet avait alors requis, à l’encontre de Steeve Briois et de Sophie Montel — ex‑secrétaire nationale du FN chargée des élus — six mois d’emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d’amende.
Une amende de 10 000 euros avait également été demandée contre Marie‑Thérèse Costa‑Fesenbeck. Le ministère public avait estimé que le guide comportait « une incitation claire à commettre cette distinction » entre Français et étrangers.
Malgré ces réquisitions sévères, le tribunal avait finalement relaxé les prévenus. Il avait considéré que la « participation personnelle et volontaire » de Steeve Briois et de Sophie Montel à la publication du guide sur un site Internet n’avait pas été démontrée. Marie‑Thérèse Costa‑Fesenbeck avait, elle aussi, été relaxée en raison d’une insuffisance de preuves établissant sa responsabilité dans la publication.
La décision de Nanterre avait illustré la difficulté, pour le ministère public, de faire peser sur des responsables politiques une responsabilité pénale fondée uniquement sur des documents de campagne ou d’orientation diffusés à l’occasion d’élections.
Dans le cas actuel, l’association met en avant non un manuel interne mais un texte visible sur le site de campagne, positionnant la question sur le terrain de l’expression publique adressée aux électeurs et aux candidats d’une liste municipale.
La procédure engagée par La Maison des potes marque une nouvelle étape dans la confrontation entre les promoteurs de la « priorité nationale » et les associations opposées à toute discrimination fondée sur la nationalité. Le dépôt de plainte au parquet de Paris ouvre une phase judiciaire dont l’issue dépendra de l’appréciation, par le magistrat instructeur puis éventuellement par la justice pénale, de l’intention et de la portée juridique des propos tenus dans l’espace public de la campagne.
À ce stade, la plainte constitue une contestation formelle du dispositif de communication de la candidature et pose, une fois de plus, la question de la conformité d’engagements politiques à des règles constitutionnelles et légales visant à garantir l’égalité d’accès aux services publics, dont le logement social.
