Procès en appel de Marine Le Pen pour assistants parlementaires du RN (13 janv.-12 févr.) : l’arrêt de juin pourrait sceller son éligibilité à la présidentielle 2027

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Marine Le Pen comparaîtra en appel du 13 janvier au 12 février devant la 1re chambre de la cour d’appel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens ; condamnée en première instance le 31 mars 2025 à quatre ans (dont deux fermes) et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, l’arrêt attendu en juin pourrait décider de sa capacité à briguer la présidentielle de 2027.

Diriger l’extrême droite française pendant plusieurs décennies a réservé à Marine Le Pen son lot de déconvenues. Jamais cependant la présidente du Rassemblement national (RN) n’avait semblé aussi proche d’un basculement politique majeur : son sort politique se jouera entre le 13 janvier et le 12 février devant la première chambre de la cour d’appel de Paris, saisie de l’affaire des assistants parlementaires européens présumés fictifs du Front national (FN, devenu RN en 2018).

Calendrier et enjeu de l’audience en appel

L’audience devant la première chambre de la cour d’appel de Paris est programmée du 13 janvier au 12 février. Durant cette période, les trois juges chargés du dossier devront examiner les éléments de l’affaire portant sur des assistants parlementaires européens considérés comme fictifs par la justice.

L’arrêt attendu en juin, rendu par ces trois magistrats, est présenté par les parties comme déterminant : il tranchera, selon les termes rapportés, la capacité de Marine Le Pen à se porter candidate à l’élection présidentielle de 2027. Cette échéance judiciaire intervient dans un contexte politique sensible, où chaque décision de justice peut avoir des conséquences directes sur la dynamique des campagnes à venir.

La condamnation de première instance et ses conséquences

Le 31 mars 2025, la députée du Pas-de-Calais a été condamnée en première instance pour détournements de fonds publics. Le jugement prononçait une peine totale de quatre ans d’emprisonnement, dont deux ans fermes, ainsi qu’une inéligibilité de cinq ans, avec exécution provisoire de la peine.

À l’issue de ce verdict de première instance, Marine Le Pen a annoncé publiquement son intention d’épuiser toutes les voies de recours disponibles afin de préserver la possibilité d’une candidature présidentielle en 2027. Elle a alors qualifié la décision de « décision politique » et dénoncé, selon ses mots, un « état de droit violé ». Ces déclarations reflètent la ligne de défense politique et judiciaire qu’elle a choisie depuis le rendu du jugement.

La mention d’« exécution provisoire » dans le jugement signifie que certaines mesures décidées en première instance pouvaient être mises en œuvre avant épuisement des voies de recours. Le détail juridique et les conséquences pratiques de cette exécution provisoire restent, en l’état du texte original, circonscrits à la formulation du jugement et à l’interprétation qui en sera faite par la juridiction d’appel.

Implications politiques et juridiques

Plusieurs dimensions se dégagent de cette affaire. D’un point de vue judiciaire, l’arrêt de la cour d’appel attendu en juin sera décisif : il peut confirmer, infirmer ou modifier la peine prononcée en première instance. D’un point de vue politique, l’enjeu est tout aussi crucial puisque la condamnation de première instance incluait une inéligibilité de cinq ans, sanction potentiellement incompatible avec une candidature en 2027 si elle était maintenue.

La députée du Pas-de-Calais aborde l’audience d’appel en revendiquant la légitimité de sa contestation et en promettant de mobiliser l’ensemble des recours. Le calendrier judiciaire et les procédures d’appel encadreront toutefois la durée et l’efficacité de ces démarches.

Il convient de noter que le dossier suscite des prises de position politiques et des interprétations divergentes quant à la nature du jugement et à ses motivations. Les déclarations publiques de la principale intéressée — parlant d’une « décision politique » et d’un « état de droit violé » — illustrent cette polarisation, tandis que la procédure d’appel offre un cadre strictement judiciaire pour trancher les questions de fait et de droit soulevées par l’affaire.

Une échéance qui redessine l’avenir politique

Au-delà des aspects strictement judiciaires, le calendrier fixé par la cour d’appel impose un calendrier politique contraint pour Marine Le Pen et son camp. L’issue de l’appel, et plus particulièrement l’arrêt attendu en juin, sera scrutée pour ses effets sur l’opportunité d’une nouvelle candidature à la présidence de la République.

Pour l’heure, les éléments publics restent ceux déjà énoncés : une condamnation en première instance le 31 mars 2025, une peine de quatre ans (dont deux fermes), une inéligibilité de cinq ans assortie d’une exécution provisoire, et une audience d’appel programmée du 13 janvier au 12 février devant la première chambre de la cour d’appel de Paris. Toute évolution ou précision relèvera des décisions judiciaires à venir et des annonces officielles des parties.

Dans ce contexte, la procédure en appel apparaît comme la phase déterminante qui fixera, dans les mois qui viennent, la marge de manœuvre politique de la dirigeante du RN et la possibilité pour elle de briguer de nouveau la présidence en 2027.

Parlons Politique

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