Assez tôt pour ne pas percuter la présidentielle, mais assez tard pour peser sur la préparation des municipales : la fixation des dates du procès en appel dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national (FN) a relancé le débat sur l’indépendance et le calendrier de la justice.
Lundi 8 septembre 2025, la cour d’appel de Paris a annoncé que le procès en appel se tiendra du 13 janvier au 12 février 2026. La chambre a précisé que les audiences auront lieu du lundi après‑midi au mercredi, sur cette période d’environ un mois, soit quelques semaines avant le premier tour des élections municipales prévues les 15 et 26 mars 2026.
Qui comparaîtra face à la cour
Treize prévenus sont concernés par cette audience en appel. Sont notamment cités le parti Rassemblement national (RN), sa dirigeante Marine Le Pen, le maire de Perpignan Louis Aliot, plusieurs députés — dont Julien Odoul et Timothée Houssin — ainsi qu’une eurodéputée, Catherine Griset.
Le dossier renvoie aux faits instruits autour des assistants parlementaires européens du Front national. La cour d’appel a fixé une période d’audiences qui, par sa proximité avec le calendrier électoral municipal, a rapidement suscité des réactions politiques.
Réactions du Rassemblement national
Sitôt le calendrier rendu public, le RN a dénoncé ce qu’il présente comme une ingérence des magistrats dans le jeu politique. Le député de la Moselle Laurent Jacobelli a réagi en déclarant : « Le hasard fait bien les choses pour le système », ajoutant que, selon lui, « depuis le début, le dossier rebondit systématiquement entre trois et six mois avant une élection ». Cette lecture politique du calendrier a été largement relayée dans les organes du parti.
La portée exacte de ces critiques relève d’une interprétation politique : les représentants du RN estiment que la périodicité des rebonds judiciaires coïncide trop souvent avec des échéances électorales. De leur côté, les juridictions judiciaires soulignent qu’elles doivent composer avec des contraintes procédurales, calendaires et de droits de la défense.
Enjeux procéduraux et contexte
La fixation d’un créneau pour un procès d’envergure implique plusieurs paramètres : disponibilité des parties, charge des juridictions, calendrier des experts et des avocats, ainsi que les délais légaux d’instruction et de recours. La cour d’appel, en programmant les audiences du 13 janvier au 12 février 2026, a choisi une période qui précède les municipales, mais qui reste située dans une fenêtre électorale sensible.
Du point de vue procédural, un procès en appel doit respecter les droits des prévenus — préparation de la défense, communication des pièces et respect des délais — ce qui peut expliquer la longueur et la rigidité apparente du calendrier. Sur le plan politique, la tenue d’audiences à proximité d’une échéance électorale alimente inévitablement des controverses et des interprétations divergentes quant à la neutralité du calendrier judiciaire.
Une décision aux implications politiques et médiatiques
Au-delà des seules questions juridiques, la tenue de ce procès à la veille des municipales devrait, quoi qu’il en soit, occuper une place importante dans la couverture médiatique. Le RN, qui a déjà formulé des accusations d’ingérence, pourra utiliser la programmation du procès comme élément de discours pendant la campagne municipale.
Reste que la cour d’appel a compétence pour établir ces dates en fonction des contraintes internes et des droits de la défense. L’annonce des audiences a été rendue publique le 8 septembre 2025 et le calendrier fixé pour janvier‑février 2026 est désormais acté. Les parties et leurs avocats disposent désormais du temps nécessaire pour organiser la préparation de l’appel.
La temporalité retenue — un mois d’audiences, du 13 janvier au 12 février 2026, avec des séances concentrées du lundi après‑midi au mercredi — pose des enjeux à la fois juridiques, politiques et médiatiques, qui seront scrutés dans les semaines à venir alors que la campagne municipale s’engagera officiellement en mars 2026.
