Le Parlement de la Republika Srpska (RS), entité serbe de Bosnie, a voté dans la nuit du vendredi au samedi 23 août l’organisation d’un référendum prévu le 25 octobre. La consultation porte sur le verdict rendu contre son président, Milorad Dodik, condamné à un an de prison et à six ans d’inéligibilité pour non-respect des décisions du haut représentant international, selon la décision judiciaire confirmée en appel le 1er août.
Une décision parlementaire prise en soutien à Milorad Dodik
La session extraordinaire du Parlement de la RS, tenue à Banja Luka, s’est déroulée « pour soutenir M. Dodik », âgé de 66 ans, qui dirige cette entité depuis 2006. Sur 65 députés présents, 50 ont voté en faveur de l’organisation du référendum, a indiqué le président du Parlement, Nenad Stevandic. Les députés de l’opposition, certains présents dans l’hémicycle, ont choisi de ne pas participer au vote.
Le président nationaliste et partisan de la sécession a été condamné en février par la Cour d’État de Bosnie pour le non-respect des décisions du haut représentant international, chargé de veiller au respect de l’accord de paix de Dayton. Le verdict a été confirmé en appel le 1er août, entraînant des conséquences juridiques et politiques déjà contestées.
Les questions posées aux habitants de la RS
Les électeurs de la RS seront invités, lors du référendum du 25 octobre, à répondre à plusieurs questions distinctes. Il s’agira notamment de se prononcer sur l’acceptation des décisions du haut représentant, sur l’acceptation des verdicts de la Cour d’État et sur la décision de la Commission électorale centrale qui, le 6 août, a déchu M. Dodik de son mandat présidentiel.
Selon le texte adopté par le Parlement de la RS, l’assemblée rejette l’autorité du haut représentant, ses « décisions » et « les conséquences créées par ces décisions ». Le Parlement a aussi adopté des « conclusions » demandant expressément que M. Dodik « continue à exercer sa fonction de président de la RS » et rejetant la possibilité d’organiser une élection présidentielle anticipée pour élire son successeur.
Un dirigeant qui refuse de partir et dénonce un complot
Milorad Dodik, condamné à une peine d’un an de prison, a évité de la purger en la convertissant en jours-amende, d’un montant d’environ 19 000 euros. Il refuse de quitter son poste et a dénoncé un procès visant à l’« éliminer de la vie politique ». Il a par ailleurs désigné comme son « instigateur » le haut représentant, Christian Schmidt, ancien ministre allemand en poste en Bosnie depuis 2021.
Ces derniers jours, M. Dodik a déclaré s’attendre à un « grand ‘non’ » lors du référendum. Il a également menacé, si la « volonté [du peuple] n’était pas respectée », d’organiser ensuite un référendum d’indépendance de l’entité serbe, assurant qu’il obtiendrait un « grand ‘oui’ ».
Opposition, critiques et mise en garde
La décision parlementaire n’a pas été accueillie sans critiques. Nebojsa Vukanovic, député de l’opposition et farouche critique de M. Dodik, a lancé depuis la tribune : « Je ne vous gênerai pas (…) mais vous marchez dans un champ de mines ». Il a qualifié la démarche de « politique aventuriste », exprimant la crainte d’une escalade institutionnelle.
Le Parlement central de Bosnie reste l’arbitre constitutionnel entre la RS et la Fédération de Bosnie-Herzégovine, les deux entités qui composent l’État. La tenue du référendum et les décisions prises à Banja Luka constituent un nouveau point de tension entre les autorités centrals et les responsables locaux serbes.
La Commission électorale centrale devrait convoquer officiellement le scrutin « dans les prochains jours », selon les déclarations relayées lors de la session. La date du 25 octobre est celle retenue par la RS, mais sa convocation formelle par l’instance électorale centrale est une étape administrative nécessaire à la tenue légale du vote.
Un test pour l’autorité de l’État central
La consultation du 25 octobre apparaîtra comme un test majeur de la capacité de l’État central à exercer son autorité sur l’ensemble du territoire. La RS ayant déjà publiquement rejeté l’autorité du haut représentant, la tenue effective du référendum et ses suites politiques pourraient accentuer les divisions institutionnelles.
Sur le plan international, la question du respect des accords de Dayton et du rôle du haut représentant reste au cœur des inquiétudes. Les autorités de la Republika Srpska ont, par leurs décisions, choisi de défier les mécanismes internationaux et nationaux qui ont encadré la Bosnie depuis près de trente ans.
La situation reste fluide et susceptible d’évolutions politiques et judiciaires. Les décisions prises à Banja Luka et la convocation effective du scrutin par la Commission électorale centrale détermineront en grande partie la suite du calendrier institutionnel dans le pays.
