Recours en appel déposé par la défense de Jair Bolsonaro
La défense de l’ex-président brésilien Jair Bolsonaro a déposé, lundi 27 octobre (année non précisée dans le texte fourni), un recours en appel visant à contester sa condamnation à 27 ans de prison pour tentative de coup d’État et organisation d’un complot destiné à le maintenir au pouvoir après sa défaite électorale d’octobre 2022.
Lors d’un procès historique devant la Cour suprême du Brésil, M. Bolsonaro, âgé de 70 ans selon le texte original, avait été déclaré coupable d’avoir dirigé une « organisation criminelle » visant à assurer son « maintien autoritaire au pouvoir », indépendamment du résultat du second tour de l’élection présidentielle d’octobre 2022, remporté par Luiz Inacio Lula da Silva.
Le document d’appel — consulté par l’Agence France-Presse (AFP) — indique que la défense sollicite la correction de « ambiguïtés, omissions, contradictions et obscurités » relevées dans la décision rendue par la Cour suprême. Les avocats avaient déjà annoncé, après la condamnation prononcée le 11 septembre (année non précisée), leur intention de faire appel « y compris au niveau international ».
Procédure et effets immédiats sur la détention
La Cour suprême ne dispose pas d’un délai fixé pour statuer sur cet appel. Selon la procédure évoquée dans le texte fourni, M. Bolsonaro ne pourra être incarcéré qu’après l’épuisement de tous les recours possibles.
Pour l’heure, et en attendant l’issue des procédures, l’ancien président reste assigné à résidence. En août (année non précisée dans le texte fourni), le juge Alexandre de Moraes, qui a instruit le dossier, avait imposé cette mesure en estimant que M. Bolsonaro avait enfreint une interdiction judiciaire relative à ses prises de parole sur les réseaux sociaux.
Le professeur de droit Thiago Bottino, de la Fondation Getulio Vargas, a rappelé à l’AFP que la Cour suprême modifie rarement ses décisions de fond après un appel. Néanmoins, « il est déjà arrivé que dans ce tribunal il y ait des modifications, notamment sur le calcul de la peine », a-t-il souligné.
État de santé et demandes de purger la peine à domicile
Le camp de l’ex-président a également évoqué des raisons médicales. Mi-septembre (année non précisée dans le texte fourni), M. Bolsonaro a été diagnostiqué d’un cancer de la peau et il souffre encore des séquelles d’un coup de couteau porté à l’abdomen en 2018.
Ces éléments de santé pourraient amener M. Bolsonaro à demander à exécuter une éventuelle peine au domicile, comme l’a obtenu l’ancien président Fernando Collor de Mello. Selon le texte initial, Collor, président de 1989 à 1992, a obtenu en mai dernier (année non précisée dans le texte fourni) le droit de purger chez lui une peine de plus de huit ans de réclusion pour des faits de corruption.
Contexte politique : amnistie, manifestations et soutien
Le camp bolsonariste pousse parallèlement pour l’adoption, au Parlement, d’un projet de loi d’amnistie qui pourrait bénéficier à Jair Bolsonaro et à plusieurs centaines de partisans impliqués dans les attaques contre les institutions de Brasilia du 8 janvier 2023.
Ce projet a cependant perdu de son élan après des manifestations massives à travers le Brésil, d’après le texte fourni. Le recul du mouvement de soutien parlementaire illustre une érosion relative des appuis politiques dont bénéficiait l’ancien président.
Tensions diplomatiques évoquées avec les États-Unis
Le procès et la condamnation ont également alimenté, selon le récit original, une crise diplomatique et commerciale importante entre le Brésil et les États-Unis. Le texte affirme que le président américain Donald Trump aurait imposé une surtaxe douanière punitive de 50 % sur certains produits brésiliens, invoquant une supposée « chasse aux sorcières » contre son allié d’extrême droite.
Le même texte mentionne par ailleurs un apaisement des tensions après une rencontre entre les présidents des deux pays en Malaisie, lors de laquelle Luiz Inacio Lula da Silva se serait dit « convaincu » qu’une « solution définitive » serait trouvée, tandis que M. Trump aurait estimé : « Nous devrions arriver à trouver de bons accords pour nos deux pays. »
Ces éléments figurent dans le document fourni et sont reproduits tels quels ici, sans ajout ni mise en perspective. Les dates précises et le contexte diplomatique complet ne sont pas explicités dans le texte original remis pour réécriture.
Sources et mentions citées dans le texte original : l’Agence France-Presse (AFP) et des propos attribués au professeur Thiago Bottino. Les citations reproduites sont celles présentes dans le texte d’origine.
