La Californie entre officiellement dans la bataille du redécoupage électoral
La Californie a annoncé, jeudi 14 août, une initiative destinée à modifier la manière dont sont établies ses circonscriptions électorales, en réponse aux récents redécoupages menés par des États à gouvernance républicaine à la demande de Donald Trump. Le gouverneur démocrate Gavin Newsom a présenté un projet de loi baptisé « Loi sur la lutte contre la fraude électorale » qui, selon lui, vise à contrer des tentatives de gerrymandering visant à fausser la représentation à la Chambre des représentants.
Le terme gerrymandering désigne ces pratiques de redécoupage visant à concentrer ou disperser des électeurs pour maximiser les gains d’un parti dans des circonscriptions déterminées. Au Texas, les républicains ont soumis une nouvelle carte électorale qui pourrait, d’après leurs estimations, leur permettre d’obtenir jusqu’à cinq sièges supplémentaires à la Chambre. Face à ce projet, des élus démocrates locaux ont, jusqu’à présent, empêché le vote en quittant l’État.
Une majorité à la Chambre qui se joue à quelques sièges
Le contrôle de la chambre basse du Congrès apparaît serré et pourrait se jouer à quelques sièges lors des élections de mi-mandat. Actuellement, les républicains détiennent une majorité fragile de 219 sièges contre 212 pour les démocrates ; quatre sièges sont vacants.
Donald Trump, selon l’exposé du gouverneur californien, cherche à éviter que la Chambre lui échappe comme lors de la période 2017-2021, lorsque les démocrates avaient renversé la majorité républicaine lors des élections de novembre 2018, soit deux ans après l’élection présidentielle de 2016. C’est dans ce contexte national que le redécoupage des circonscriptions prend une dimension stratégique, les États contrôlés par un camp pouvant influer sur la répartition des sièges au niveau fédéral.
À Los Angeles, en présentant son projet, M. Newsom a déclaré en des termes vifs : « Donald Trump tente une nouvelle fois de truquer le système. Il ne respecte pas les règles. Il ne croit pas aux règles. » Il a également ajouté, appelant à une réaction coordonnée : « Nous ne pouvons pas rester les bras croisés et regarder cette démocratie disparaître district par district à travers le pays. » Selon lui, il faut « combattre le mal par le mal ». Ces formules traduisent la tonalité politique et combative choisie par l’exécutif californien pour défendre son initiative.
Traditionnellement, les cartes électorales sont redessinées tous les dix ans après le recensement national. Dans plusieurs États, dont le Texas, le pouvoir de déterminer ces cartes revient aux législatures d’État, ce qui expose la procédure à des usages partisans. La Californie, en revanche, s’appuie sur une commission dite indépendante, conçue pour limiter l’influence directe des partis politiques sur le redécoupage.
Le projet de M. Newsom propose de soumettre aux électeurs californiens, lors d’un scrutin prévu le 4 novembre, une mesure autorisant l’État à redessiner ses circonscriptions pour les deux prochaines élections. Selon la présentation du gouverneur, si la mesure est adoptée, le pouvoir de redessiner la carte serait ensuite restitué à une commission indépendante.
Actuellement, les démocrates de Californie occupent 43 des 52 sièges de la Chambre des représentants de l’État, un rapport de forces qui explique en partie la volonté de préserver ou d’adapter les mécanismes de desserte des circonscriptions face aux initiatives républicaines dans d’autres États.
« Nous devons nous mobiliser, pas seulement la Californie. D’autres États démocrates doivent se mobiliser », a encore affirmé Gavin Newsom, soulignant le caractère potentiellement contagieux du débat sur le redécoupage à travers le pays.
Le gouverneur californien est l’un des dirigeants démocrates les plus en vue au niveau national et s’est déjà opposé publiquement à M. Trump sur plusieurs dossiers. Les deux hommes se sont notamment affrontés lorsque, en juin, le président américain a mobilisé la garde nationale lors de manifestations en Californie contre la politique migratoire de l’administration, une action qui, selon le texte source, outrepassait l’autorité du gouverneur.
La mesure proposée par la Californie intervient dans un contexte de forte polarisation politique autour des règles électorales et des mécanismes institutionnels qui déterminent la représentation au Congrès, et elle soulève d’ores et déjà des débats sur la meilleure manière de garantir l’équité du processus électoral sans introduire de nouvelles formes d’instrumentalisation partisane.