Donald Trump a annoncé, samedi 21 février, un relèvement de ses droits de douane « mondiaux » de 10 % à 15 %, « avec effet immédiat », en réaction à une décision récente de la Cour suprême des États‑Unis, selon un message publié sur son réseau Truth Social.
Une hausse annoncée sur Truth Social
Sur Truth Social, le président a écrit : « En tant que président des États‑Unis d’Amérique, je vais augmenter avec effet immédiat les droits de douane mondiaux de 10 % », annoncés la veille, « au niveau pleinement autorisé (…) de 15 % ». Il a justifié ce relèvement par ce qu’il a qualifié d’« examen approfondi » de la décision de vendredi de la plus haute juridiction américaine, qu’il a de nouveau qualifiée de « ridicule » et « extraordinairement antiaméricaine ».
La veille, Donald Trump avait déjà signé depuis le bureau ovale un décret imposant une taxe douanière mondiale de 10 % qui devait entrer en vigueur le 24 février, pour une durée de 150 jours, avec des exemptions sectorielles, notamment pour l’industrie pharmaceutique, ainsi que pour les biens importés en vertu de l’accord entre les États‑Unis, le Mexique et le Canada (USMCA), selon un communiqué de la Maison Blanche cité dans le texte initial.
Qui est visé par ces surtaxes ?
Le nouveau taux annoncé s’applique, d’après le texte de départ, aux pays ou blocs ayant signé des accords commerciaux avec Washington, parmi lesquels l’Union européenne (UE), le Japon, la Corée du Sud et Taïwan. Ces mesures visaient principalement des pays avec lesquels les États‑Unis affichent un déficit commercial dans les échanges de biens.
Réactions européennes et appel à l’unité
Les partenaires commerciaux des États‑Unis ont réagi avec prudence mais ont rapidement cherché une réponse coordonnée. Le président français, Emmanuel Macron, s’est dit satisfait, à l’ouverture du Salon de l’agriculture, qu’il existe « des pouvoirs et des contre‑pouvoirs dans les démocraties ». Il a ajouté : « Nous voulons continuer à exporter (…) et le faire avec les règles les plus loyales qui soient (…) et ne pas subir des décisions unilatérales », en appelant à « une logique d’apaisement ».
Du côté du gouvernement français, le ministre délégué chargé du commerce extérieur, Nicolas Forissier, a indiqué dans un message transmis à l’Agence France‑Presse qu’« une approche unie de l’UE sera nécessaire ». Dans une tribune parue dans le Financial Times, il a rappelé que l’UE dispose des outils pour riposter, citant la possible activation de l’instrument anti‑coercition (ACI), qui permettrait de restreindre certains investissements et de limiter des exportations de services.
Le Quai d’Orsay a précisé avoir « pris acte de la décision de la Cour suprême » et s’est dit en contact étroit avec la Commission européenne et les États membres pour analyser ses conséquences. Le chancelier allemand, Friedrich Merz, a déclaré vouloir conduire des discussions avec ses alliés européens afin de définir « une position européenne très claire », rappelant que la politique douanière relève de l’UE et non des États pris isolément. Ses propos ont été tenus à la chaîne allemande ARD, selon le texte d’origine.
La dimension juridique et la question des remboursements
La Cour suprême américaine, par une majorité de six juges sur neuf, a jugé vendredi que le président ne pouvait pas s’appuyer sur une édition de 1977 autorisant l’exécutif à agir en cas d’« urgence économique » pour instaurer ces droits de douane sans une autorisation claire du Congrès. Le président de la Cour, John Roberts, a notamment souligné que le chef de l’État doit « justifier d’une autorisation du Congrès claire » pour de telles mesures.
La décision ouvre la voie à des demandes de remboursement des surtaxes déjà perçues. Interrogé sur ce point, le président a indiqué que la Cour n’avait « pas abordé » la question des remboursements et a estimé que le sujet occuperait les tribunaux pendant des années. Selon des analystes cités dans le texte que vous avez fourni, les droits de douane collectés et visés par la décision dépasseraient 130 milliards de dollars (110 milliards d’euros) en 2025.
Un des juges dissidents, Brett Kavanaugh, a souligné dans sa position que la décision « ne dit rien sur la manière dont le gouvernement devrait procéder pour rembourser les milliards collectés », laissant ainsi ouverte la question opérationnelle des restitutions.
Les droits de douane visaient également à générer des ressources supplémentaires pour l’État fédéral, permettant de compenser des baisses d’impôts, selon les éléments fournis dans le texte original.
