Au lendemain d’une décision de la Cour suprême américaine ayant annulé une grande partie des droits de douane établis par la Maison‑Blanche, le président des États‑Unis a annoncé, le 21 février, une nouvelle augmentation des tarifs douaniers mondiaux. L’annonce, faite sur son réseau social Truth Social, évoquait une hausse des droits allant de 10 % à 15 %, et la possibilité d’un relèvement jusqu’à 15 % pour certaines importations.
Le cadre légal invoqué : le Trade Act et la section 122
La mesure s’appuie sur une disposition exceptionnelle du Trade Act, et plus précisément sur sa section 122, selon les explications diffusées par la campagnie républicaine. Cette disposition autorise le président à instaurer des droits de douane pouvant atteindre 15 % en cas d’urgence liée à un déficit de la balance des paiements.
Le dispositif annoncé est limité à une durée maximale de 150 jours, et sa prolongation n’est possible qu’avec l’accord du Congrès. Les nouvelles taxes de douane devaient entrer en vigueur à compter du 24 février, y compris pour les importations en provenance de l’Union européenne, d’après les informations initiales communiquées par l’administration.
Contenu et portée de la surtaxe
L’annonce mêle plusieurs chiffrages : une première mesure évoquée à 10 %, un relèvement compris entre 10 et 15 %, puis la possibilité d’une surtaxe plafonnée à 15 %. Le texte officiel auquel l’administration se réfère fixerait néanmoins ce plafond à 15 % pour des situations d’urgence précises.
La communication précise que certains produits bénéficient d’exemptions ou d’un taux minimal appliqué au titre du principe de la nation la plus favorisée. Parmi ces produits figureraient des ressources naturelles indisponibles localement (le liège est cité en exemple), des médicaments génériques et certains minerais jugés critiques. En revanche, le flou persiste sur l’articulation exacte entre cette surtaxe mondiale et les règles déjà établies par des accords bilatéraux ou multilatéraux.
Réactions européennes : appels à l’unité et rappel des engagements
Le Quai d’Orsay a réagi en estimant qu’ »une approche unie de l’Union européenne sera nécessaire » pour répondre aux annonces de Washington.
La Commission européenne, par la voix de son exécutif, a rappelé que « un accord est un accord » et demandé aux États‑Unis de respecter les engagements pris dans les déclarations communes. Dans un communiqué, l’exécutif a souligné la réciprocité des engagements : l’UE attend que son premier partenaire commercial honore les accords, « tout comme l’UE respecte les siens ».
Du côté américain, le représentant au commerce, Jamieson Greer, a déclaré sur CBS attendre que « les accords commerciaux conclus par Washington avec l’Union européenne, la Chine et d’autres pays perdurent », malgré le revers infligé par la Cour suprême aux droits de douane unilatéraux de l’administration Trump.
Conséquences pour l’accord de Turnberry et panorama des tensions
L’entrée en application, le 7 août 2025, de certaines mesures prévues par l’accord‑cadre dit de Turnberry a déjà conduit, selon le texte d’origine, à l’application d’un taux de 15 % sur des exportations européennes vers les États‑Unis, dans le cadre d’un dispositif prévoyant au moins 10 % pour une large partie des partenaires commerciaux.
Si la surtaxe annoncée s’appliquait uniformément, l’Union européenne perdrait l’avantage tarifaire garanti par l’accord‑cadre, estiment des responsables européens cités dans les premières réactions. Par ailleurs, plusieurs catégories de droits additionnels sectoriels — comme ceux visant l’acier ou l’aluminium — ne seraient pas intégrées dans l’accord de Turnberry et ne seraient donc pas affectées par sa remise en cause.
Au Parlement européen, l’incertitude sur l’avenir de l’accord commercial a été jugée suffisamment grave pour qu’une commission l’examine. Le président de la Commission du commerce international, le social‑démocrate allemand Bernd Lange, a indiqué qu’il proposerait la suspension des travaux sur l’accord lors de cette réunion.
Des représentants des principaux groupes politiques ont, selon l’AFP, affiché leur soutien à cette démarche. Ces gestes traduisent la crainte d’un déplacement unilatéral des règles du jeu commercial et la volonté de l’UE de préserver ses avantages tarifaires acquis.
Éléments d’incertitude et échéances
Plusieurs points restent à clarifier : l’application précise des taux selon les secteurs, l’interaction entre exemptions et règles de l’accord de Turnberry, et les décisions ultérieures du Congrès sur une éventuelle prolongation au‑delà de 150 jours. Ces questions détermineront l’ampleur effective des conséquences pour les échanges transatlantiques.
Les discussions entre Washington et ses partenaires commerciaux ont été annoncées comme « actives » par l’administration américaine. À ce stade, les prochains rendez‑vous politiques et les arbitrages du Congrès seront déterminants pour l’évolution concrète de la mesure et pour l’avenir des relations commerciales entre l’UE et les États‑Unis.
