Des États membres des Nations unies, dont la France, ainsi que plusieurs organisations régionales comme l’Union européenne et la Ligue arabe, ont fermement condamné, le 17 février, l’adoption par Israël de nouvelles mesures visant à « étendre (sa) présence illégale » en Cisjordanie occupée.
Condamnations et demande d’annulation
La déclaration commune, signée par plus de 80 États, qualifie ces dispositions d’« unilatérales israéliennes » contraires aux obligations internationales et réclame leur « annulation immédiate ». Les signataires y voient une manœuvre susceptible de fragiliser les revendications de propriété palestiniennes et d’entraver les efforts diplomatiques en cours.
Selon le texte, ces décisions risquent de favoriser l’acquisition et la sécurisation juridique de terrains par les colons, au détriment des droits fonciers des Palestiniens.
Décision israélienne et réactions européennes
La déclaration intervient après que le gouvernement israélien a annoncé, le 15 février, l’accélération du processus d’enregistrement foncier en Cisjordanie occupée depuis 1967. L’annonce précisait que la reconnaissance de certaines terres comme « terres de l’État » serait facilitée, ce qui, combiné à d’autres dispositifs, pourrait consolider la présence des colonies.
Plus tôt, le 11 février, le gouvernement dirigé par Benjamin Netanyahou avait exprimé sa volonté de faciliter l’achat de terres par des colons israéliens et de renforcer l’administration de sites religieux en Cisjordanie. L’Union européenne a réagi par communiqué : la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas, ainsi que les commissaires chargés de la gestion des crises et de l’égalité, Hadja Lahbib, et de la Méditerranée, Dubravka Šuica, ont estimé que ces mesures « sont contre‑productives et incompatibles avec le droit international » et qu’elles risquent de « saper les efforts internationaux en cours visant à stabiliser et à faire progresser les efforts pacifiques dans la région ».
Position de l’Union européenne et cadre juridique
L’Union européenne rappelle depuis longtemps sa position : elle ne reconnaît pas la souveraineté d’Israël sur les territoires occupés depuis juin 1967, en conformité avec les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies. Le communiqué européen relève l’incompatibilité des mesures annoncées avec le droit international et leur caractère potentiellement perturbateur pour la diplomatie régionale.
Les autorités qui ont signé la déclaration commune réaffirment également leur « ferme opposition à toute forme d’annexion ».
Situation démographique et territorial
La Cisjordanie, située à l’ouest du Jourdain, fait partie des territoires palestiniens avec la bande de Gaza et Jérusalem‑Est. Plus de trois millions de Palestiniens y vivent, principalement dans des villes comme Ramallah, Hébron et Bethléem.
Selon l’AFP, hors Jérusalem‑Est (occupée et annexée par Israël), plus de 500 000 Israéliens résident aujourd’hui dans des colonies en Cisjordanie. Le territoire reste divisé en trois zones de contrôle depuis les accords d’Oslo des années 1990, une situation qui complique le quotidien de ses habitants.
La colonisation s’est intensifiée depuis le début du conflit à Gaza le 7 octobre 2023, notent plusieurs déclarations citées par les signataires.
Contexte diplomatique : une réunion inaugurale internationale
La diffusion de la déclaration s’inscrit dans un contexte diplomatique particulier, quelques jours avant la réunion inaugurale du « Conseil de la paix » présenté comme le pilier du plan américain pour mettre fin à la guerre entre Israël et le Hamas, initiative présentée par l’administration de Donald Trump.
Les signataires estiment que les mesures annoncées risquent d’affaiblir le cadre de négociation et de compromettre les efforts internationaux visant une solution pacifique.
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