Une peine de trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate ont été requises lundi 29 septembre à l’encontre du maire de Saint-Étienne, Gaël Perdriau, dans le cadre du procès pour chantage à la « sextape » visant à museler un rival politique.
Les réquisitions de la procureure
La procureure Audrey Quey a affirmé, au sixième jour d’audience devant le tribunal correctionnel de Lyon, que « le dossier démontre de manière totalement claire, même s’il s’en défend, que c’est Gaël Perdriau qui a validé le piège ». Elle a repris cette image en assurant que « Gaël Perdriau est le décideur, celui qui avait la main sur la manette nucléaire ». Selon elle, le maire de 53 ans est « le seul à ne pas avoir évolué » au cours de la procédure et reste « le seul à nier l’évidence ».
Pour ces raisons, la magistrate a demandé une sanction particulièrement lourde à son encontre. Dans l’énoncé des réquisitions figurent plusieurs montants et durées : la procureure a d’abord requis une peine de trois ans de prison ferme assortie de cinq ans d’inéligibilité, avec exécution immédiate. Elle a ensuite demandé, en précision et en comparaison avec les autres protagonistes, une peine de cinq ans de prison — dont deux ans avec sursis — qualifiée de « non aménageable », ainsi qu’une amende de 50 000 euros et cinq ans d’inéligibilité.
Les faits reprochés et les autres acteurs
Le dossier porte sur la mise en place, en 2015, d’un dispositif de surveillance et d’enregistrement visant Gilles Artigues, alors premier adjoint au maire. Gilles Artigues, élu centriste et opposant à certaines positions du maire, aurait été filmé à son insu dans une chambre d’hôtel à Paris.
La procureure a requis un an de prison ferme, susceptible d’être aménagé au domicile sous bracelet électronique, contre l’ancien directeur de cabinet de Perdriau, Pierre Gauttieri. À la barre, M. Gauttieri a affirmé qu’« dès son élection en 2014, Gaël Perdriau lui avait demandé de trouver un moyen de ‘tenir’ son premier adjoint, Gilles Artigues », évoquant ainsi un objectif politique de maîtrise des collaborateurs.
Audrey Quey a par ailleurs requis deux ans de prison ferme contre l’ancien adjoint à l’éducation Samy Kéfi-Jérôme et contre Gilles Rossary-Lenglet, présenté comme l’ancien compagnon de M. Kéfi-Jérôme. La procureure a estimé que ces deux hommes avaient eu « une participation équivalente » dans la mise en œuvre du piège.
Enfin, la magistrate a demandé la relaxe pour deux couples à la tête d’associations stéphanoises, accusés d’avoir perçu de fausses subventions municipales qui auraient été reversées à Gilles Rossary-Lenglet. Selon la procureure, ces responsables associatifs ont été trompés par M. Rossary-Lenglet et ne sauraient avoir, à eux seuls, commis les faits reprochés.
Conséquences politiques et argument de la procureure
La procureure a reconnu mesurer « le trouble démocratique » que provoquerait l’exécution immédiate d’une peine d’inéligibilité. Elle a expliqué qu’une telle mesure empêcherait Gaël Perdriau, déjà exclu du parti Les Républicains, de se représenter aux élections municipales de mars (année non précisée dans les réquisitions présentées).
Audrey Quey a toutefois justifié sa fermeté en demandant l’harmonisation des décisions de justice pour qu’elles restent compréhensibles des citoyens. Elle a estimé que les faits poursuivis présentaient une « abjectivité et une vilenie » qu’elle a jugées « autrement plus graves que des dossiers de détournements de fonds », faisant explicitement référence à d’autres affaires politico-judiciaires citées lors de l’audience.
Le procès, qui met en scène des chefs d’accusation lourds et des enjeux politiques locaux, se déroule devant le tribunal correctionnel de Lyon. Les réquisitions de la procureure clôturent la phase d’État d’accusation ; la parole revient désormais à la défense avant les délibérations et la décision du tribunal.