Pourquoi l’Alsace revient toujours dans le débat territorial

Pour un habitant, la question est simple : à qui s’adresser quand il faut une route, une aide sociale, un dossier de langue ou un projet transfrontalier ? L’Alsace revient dans le débat parce que la carte régionale de 2015 a tout remis en mouvement sans faire disparaître les attentes locales. La loi du 16 janvier 2015 a fait passer la France métropolitaine de 22 à 13 régions. Dix ans après, cette refonte reste contestée dans les territoires qui ont eu le sentiment d’être redessinés trop vite.

Le dossier ne part pas de zéro. Le 7 avril 2013, un référendum local a échoué sur le projet de collectivité unique alsacienne. Puis l’État a choisi une solution plus prudente : le décret du 27 février 2019 a regroupé le Bas-Rhin et le Haut-Rhin sous le nom de Collectivité européenne d’Alsace, entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Le débat d’aujourd’hui prolonge donc une vieille dispute : faut-il une Alsace renforcée, ou une Alsace séparée du reste du Grand Est ?

Ce que le droit permet déjà, et ce qu’il ne permet pas encore

La Collectivité européenne d’Alsace n’est pas une région. C’est un département fusionné, avec des compétences en plus. Dans le code général des collectivités territoriales, elle est chef de file pour la coopération transfrontalière, elle peut bâtir un schéma alsacien de coopération, proposer un enseignement facultatif de langue et culture régionales, soutenir le bilinguisme et promouvoir l’attractivité touristique. Le droit lui a aussi transféré les routes et autoroutes non concédées situées dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.

Autrement dit, l’Alsace dispose déjà d’un statut plus souple que celui d’un département ordinaire. Mais elle n’a pas récupéré la totalité des leviers d’une région. C’est exactement là que se situe la proposition de loi déposée à l’Assemblée : elle veut créer, pour l’Alsace, une collectivité territoriale unique qui exercerait à la fois les compétences départementales et régionales. Le texte présente cette réforme comme une façon de clarifier les responsabilités et de simplifier les démarches.

Pourquoi la promesse de simplification séduit autant

Les partisans du projet parlent d’abord de lisibilité. Pour une commune, une association, un collège ou une petite entreprise, multiplier les interlocuteurs prend du temps, de l’énergie et de l’argent. Un seul niveau de décision peut, en théorie, réduire les doublons, raccourcir les circuits et éviter que les dossiers se perdent entre région, département et métropole. C’est la promesse d’un guichet unique, plus proche, plus compréhensible et plus rapide. Cette logique profite surtout aux élus locaux qui veulent regagner de la prise sur leur territoire, et aux acteurs économiques qui cherchent des réponses plus nettes.

Le raisonnement n’est pas seulement administratif. Il est aussi identitaire. En Alsace, l’argument de la géographie, de l’histoire rhénane et du voisinage allemand reste très puissant. Les défenseurs de la réforme disent en substance que les frontières administratives doivent coller à des réalités vécues. Dans les faits, cela vise surtout les habitants frontaliers, les salariés qui traversent la frontière chaque jour, et les secteurs dépendants de coopérations avec l’Allemagne et la Suisse. Pour eux, l’intérêt d’une structure unique est d’aller plus vite sur les transports, le tourisme, le bilinguisme et les projets transfrontaliers.

Le vrai point de friction : l’échelle et l’argent

La critique commence par la taille de ce qui resterait autour. Le Grand Est compte 10 départements et plus de 5,5 millions d’habitants. En pratique, retirer l’Alsace à ce bloc reviendrait à en ôter deux départements très denses, une économie frontalière stratégique et un poids politique majeur. Les élus du Grand Est voient donc dans ce texte non pas une simple clarification, mais une mise en cause de l’équilibre régional construit depuis 2016.

La question budgétaire est tout aussi sensible. Dans les débats récents, les opposants ont reproché au texte l’absence d’étude d’impact solide. Leur idée est simple : on ne peut pas dessiner un nouveau niveau de collectivité sans mesurer précisément ce qu’il coûte, ce qu’il rapporte et ce qu’il retire aux autres. Cette critique renvoie aussi à la réforme de 2015. Les pouvoirs publics avaient alors promis des économies et une meilleure efficience. Or un bilan public a ensuite montré que, malgré la réforme territoriale, les dépenses des régions ont évolué de manière comparable, qu’elles aient fusionné ou non. L’argument de la simplification ne suffit donc pas à démontrer un gain financier.

Entre désir d’Alsace et prudence institutionnelle

Le soutien local existe pourtant. La Collectivité européenne d’Alsace a organisé une consultation citoyenne du 20 décembre 2021 au 15 février 2022. Elle a recueilli 168 456 votants, dont 153 844 bulletins valides, avec 92,4 % de oui à la question du retour à une région Alsace. Politiquement, le message est fort. Juridiquement, il ne clôt rien : une consultation locale ne vaut ni référendum national ni décision automatique de changement de périmètre. Elle donne un signal, pas un dénouement.

Dans les débats parlementaires, les lignes de fracture restent nettes. Les partisans de la réforme disent que l’Alsace doit pouvoir retrouver une cohérence institutionnelle à sa mesure. Les opposants répliquent qu’on masque mal une sortie du Grand Est, et qu’on impose une réorganisation sans avoir demandé l’avis de l’ensemble du territoire concerné. Un député de la majorité a d’ailleurs rappelé que le texte pourrait peser sur les fonds européens, les formations régionalisées et le financement des politiques régionales. À l’inverse, un autre intervenant a estimé qu’on ne pouvait pas balayer le référendum de 2013, où les Haut-Rhinois s’étaient majoritairement prononcés contre la fusion. Le fond du débat est là : qui parle au nom de l’Alsace, et à quelle échelle ?

Ce qu’il faut surveiller maintenant

La suite se jouera sur trois fronts. D’abord, le Parlement devra dire s’il accepte l’idée d’une collectivité unique pour l’Alsace. Ensuite, il faudra trancher le partage des compétences : routes, mobilités, bilinguisme, tourisme, coopération transfrontalière. Enfin, et surtout, il faudra expliquer qui paie quoi. Sans réponse claire sur ces points, la promesse d’une Alsace plus lisible peut vite se transformer en nouveau front administratif. Avec, en toile de fond, une question que la réforme territoriale de 2015 n’a toujours pas éteinte : faut-il simplifier les territoires en les fusionnant, ou en leur laissant davantage de place pour s’organiser eux-mêmes ?