Le 25 mars 2026, Amélie de Montchalin a présenté la 2026e édition du rapport public annuel de la Cour des comptes, douze jours après son installation officielle rue Cambon, le 13 mars. Le document se concentre sur la cohésion territoriale et l’attractivité des territoires, en interrogeant le rôle et les moyens des collectivités locales — et souligne que ces dernières n’ont pas tous les mêmes ressources pour l’assumer.
Un constat sans détour : une cohésion « affaiblie »
La Cour des comptes écrit que la cohésion des territoires de la République est « affaiblie » par les écarts de ressources financières entre collectivités. Malgré des compétences souvent similaires, leurs ressources restent « inégalement importantes », relèvent les magistrats. Le rapport insiste sur le caractère structurel de ces différences : elles s’expliqueraient « en grande partie » pour des raisons « étrangères à leurs choix politiques ou à la qualité de leur gestion ».
Formulé ainsi, le constat dissocie clairement responsabilité politique locale et déterminants extérieurs. Le message est double : d’une part, les disparités ne résultent pas nécessairement d’une mauvaise gestion municipale ; d’autre part, elles pèsent sur la capacité des collectivités à assurer des services et à conduire des politiques d’attractivité.
Des effets concrets sur les politiques locales
Le rapport met en lumière les conséquences opérationnelles de ces inégalités : des collectivités disposant de moindres ressources peuvent rencontrer des difficultés pour investir, maintenir des services publics locaux ou attirer entreprises et habitants. Ces éléments, présentés comme corrélés aux écarts de recettes, renvoient à un enjeu central pour l’aménagement du territoire et la cohérence nationale des politiques publiques.
La Cour souligne également que la comparaison des compétences n’est pas suffisante si elle n’est pas accompagnée d’une analyse des moyens disponibles. Autrement dit, exercer les mêmes compétences ne revient pas au même sans ressources équivalentes.
La péréquation au cœur des recommandations
Pour corriger ces différences, l’institution préconise d’« amplifier » et de « mieux cibler » les dispositifs de péréquation financière. Ces mécanismes visent, selon le rapport, à atténuer les écarts de richesse entre collectivités afin d’assurer une offre de services plus homogène sur le territoire.
La recommandation met l’accent sur deux axes : renforcer les moyens consacrés à la péréquation et affiner leur ciblage pour que l’aide bénéficie prioritairement aux collectivités les plus fragiles. Le rapport ne se contente pas d’un constat : il propose d’adapter les outils existants pour améliorer leur efficacité.
En filigrane, la Cour invite à une réflexion sur l’équilibre entre solidarité nationale et autonomie locale. L’enjeu est de garantir que l’autonomie fiscale et administrative des collectivités ne conduise pas à des différences excessives d’accès aux services publics.
Contexte de présentation et portée politique
La présentation par Amélie de Montchalin de ce rapport, peu après sa prise de fonction comme première présidente de la Cour des comptes, confère au document une portée symbolique et politique. Il intervient dans un contexte où les débats sur l’égal accès aux services publics et la compétitivité des territoires restent présents sur l’agenda national.
Le rapport public annuel 2026 ouvre ainsi une discussion sur l’ajustement des instruments financiers et la nécessaire cohérence des politiques nationales et locales. En recommandant d’amplifier et de mieux cibler la péréquation, la Cour propose une piste précise pour réduire les inégalités de ressources entre collectivités et, par voie de conséquence, renforcer la cohésion territoriale.
Sans préconiser de réforme unique, le document appelle à une évolution des pratiques financières visant à rapprocher les capacités d’action des collectivités, pour que l’exercice des mêmes compétences se traduise par des réponses équivalentes aux besoins des populations.
