Le maire de Chessy démissionne plutôt que de célébrer un mariage
Le maire divers droite de Chessy (Seine-et-Marne), Olivier Bourjot, a annoncé sa démission — accompagnée de celle de ses adjoints — le 15 décembre, après avoir refusé de célébrer le mariage d’un couple parce que l’un des futurs époux, ressortissant étranger, est visé par une OQTF (obligation de quitter le territoire). La décision municipale a été motivée par l’argument selon lequel l’état de séjour irrégulier de la personne empêche, à leurs yeux, la célébration de l’union.
La démission du maire a rapidement fait réagir des responsables politiques, en particulier à droite, qui ont présenté l’affaire comme un symptôme d’un problème juridique et institutionnel plus large.
Réactions politiques : de la protestation à la proposition de réformer la Constitution
Le président du parti Les Républicains, Bruno Retailleau, a réagi publiquement le mercredi 17 décembre en estimant qu’il fallait « changer l’État de droit ». Il a déclaré qu’il convenait « par exemple de changer la Constitution française, la modifier, pour rendre le pouvoir au pouvoir, pour rendre au peuple le pouvoir de choisir ». Ces propos inscrivent l’affaire dans un débat plus vaste sur la souveraineté et la capacité des élus à répondre à des situations qu’ils jugent inacceptables.
Sur le réseau X, le président de Reconquête!, Éric Zemmour, a qualifié l’affaire d’« énième épisode d’un État de droit détourné contre le peuple français et ceux qui le servent ». Ces réactions soulignent l’instrumentalisation politique du dossier par certains responsables, qui relient la décision municipale à des questions de contrôle de l’immigration et de légitimité des institutions.
Deux membres du gouvernement ont adopté un ton plus mesuré tout en exprimant leur empathie pour le maire. La porte-parole du gouvernement, Maud Brégeon, a assuré apporter « tout [son] soutien » à M. Bourjot, jugeant la situation « évidemment incompréhensible pour nos concitoyens ». Elle a toutefois rappelé que « il y a l’État du droit, qui doit s’appliquer » et a évoqué la possibilité d’un changement juridique, qui « impliquerait une modification constitutionnelle ».
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a de son côté déclaré : « Vous mariez quelqu’un qui normalement n’a pas à être là. Comme citoyen, évidemment que ça me choque. Après, il y a les règles de droit qui s’appliquent. » Il a reconnu que la situation lui semblait « aberrante » et qu’il s’agissait d’« des choses qu’on ne comprend plus ». Ces propos reflètent la tension entre sentiment d’injustice perçu par certains élus et impératif de respecter le cadre légal.
Le point de droit : la liberté de se marier selon le Conseil constitutionnel
Sur le plan juridique, le Conseil constitutionnel considère que la liberté de se marier relève de la liberté personnelle protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. L’instance indique que le caractère irrégulier du séjour d’un étranger ne peut, par lui‑même, faire obstacle au mariage de l’intéressé.
Cette lecture constitutionnelle crée une tension évidente entre deux objectifs : d’un côté, le respect des libertés individuelles ; de l’autre, l’application des règles de séjour et d’éloignement des étrangers. Dans le cas évoqué à Chessy, c’est cette contradiction qui a conduit le maire à préférer la démission plutôt qu’à s’exposer, selon lui, à un conflit avec la loi telle qu’interprétée par la plus haute juridiction constitutionnelle.
Enjeux et perspectives
L’affaire illustre la difficulté pour des responsables locaux de concilier des impératifs juridiques et des pressions politiques ou symboliques. Les appels à modifier la Constitution formulés par certains responsables de droite ouvrent un débat politique qui, s’il devait aboutir à une proposition concrète, impliquerait un long processus législatif et constitutionnel.
Pour l’instant, la décision de M. Bourjot a surtout relancé la discussion sur l’articulation entre droits individuels et politique migratoire, ainsi que sur la place des élus locaux face aux injonctions du droit national. Le dossier demeure centré sur des éléments factuels : la démission du maire le 15 décembre, la situation administrative du futur époux et les réactions publiques enregistrées le 17 décembre.
Ce que dit la loi (rappel)
– OQTF : obligation de quitter le territoire (rappel de l’acronyme).
– Référence constitutionnelle : articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, selon l’analyse du Conseil constitutionnel citée publiquement.
Ces repères juridiques expliquent en grande partie la ligne de fracture entre la décision municipale et l’interprétation de la liberté de se marier par les juridictions supérieures.
