Un déficit annoncé de 97,7 millions d’euros
Le département de la Gironde fait face à un déséquilibre budgétaire important : 97,7 millions d’euros de déficit, a annoncé Jean‑Luc Gleyze (Parti socialiste) en séance plénière, lundi 13 octobre.
Conformément au code général des collectivités territoriales, le préfet de la Gironde a saisi la chambre régionale des comptes (CRC). La juridiction financière dispose d’un délai de trente jours pour constater officiellement le déficit et proposer les mesures appropriées.
Procédure administrative et scénarios possibles
Après la saisine, plusieurs étapes sont prévues. La CRC va examiner les comptes et rendre ses observations. Si elle juge le plan présenté par la majorité départementale satisfaisant, le président du conseil départemental pourra mettre en œuvre ses propres arbitrages budgétaires.
En revanche, si la chambre régionale des comptes ou le préfet considèrent que les mesures proposées ne permettent pas de redresser la situation, le préfet pourra engager une procédure de contrôle renforcé, pouvant aller jusqu’à la mise sous tutelle du département et la prise de décisions financières par l’État.
Les causes mises en avant par la majorité
Jean‑Luc Gleyze, qui préside le département depuis 2015, a pointé plusieurs facteurs expliquant ce déficit. Le motif le plus marqué est le déséquilibre entre recettes et dépenses : sur un budget annuel global de 1,8 milliard d’euros, les dépenses liées à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) représentent 330 millions d’euros, soit la part la plus importante du budget.
Selon la présentation faite en séance, le budget de l’ASE a augmenté de plus de 80 % en dix ans. Cette progression s’explique principalement par la hausse du nombre d’enfants pris en charge : le nombre d’enfants placés a augmenté de 44 % sur la même période.
Chiffres clés de l’Aide sociale à l’enfance
Dans le détail, 15 000 enfants sont suivis par l’ASE dans le département. Ces prises en charge pèsent fortement sur les dépenses de fonctionnement et sur les politiques sociales locales, amplifiant la pression sur les finances départementales.
Par ailleurs, la Gironde voit sa population augmenter : le département compte environ 1,6 million d’habitants et accueille près de 20 000 personnes supplémentaires chaque année, selon les données citées en séance. Cette croissance démographique accentue les besoins en services sociaux et en infrastructures, et contribue, selon la majorité, à la tension sur les comptes.
Un plan de retour à l’équilibre d’ici 2028
La majorité départementale a déjà présenté un plan visant à rétablir l’équilibre budgétaire d’ici à 2028. Ce plan devra être examiné par la chambre régionale des comptes comme partie de l’instruction. Si la CRC juge que les mesures prévues sont suffisantes, la mise en œuvre relèvera de la responsabilité du conseil départemental.
Le calendrier fixé par la juridiction financière est contraint : la chambre dispose de trente jours pour constater officiellement le déficit et formuler ses recommandations ou prescriptions. Ces éléments détermineront la marge de manœuvre du président du département et le degré d’intervention possible du représentant de l’État.
Enjeux financiers et sociaux
Au‑delà de l’urgence budgétaire, la situation met en lumière un dilemme récurrent pour les départements : concilier la maîtrise des finances publiques et le maintien des services sociaux essentiels. L’ampleur des dépenses d’accompagnement des mineurs et la dynamique démographique locale constituent des paramètres déterminants pour l’équilibre à moyen terme.
La suite de la procédure dépendra des conclusions de la chambre régionale des comptes et des arbitrages politiques qui en découleront. À ce stade, les chiffres présentés en séance — déficit de 97,7 millions d’euros, budget annuel de 1,8 milliard, 330 millions consacrés à l’ASE, +80 % d’évolution en dix ans, +44 % d’enfants placés, 15 000 enfants suivis, population d’environ 1,6 million et +20 000 habitants par an — constituent les éléments factuels sur lesquels s’appuieront l’analyse et les décisions à venir.
