Le ministère public a requis dix-huit mois de prison, assortis d’un sursis probatoire de deux ans, ainsi qu’une interdiction d’exercer toute activité en lien avec des mineurs à l’encontre d’Hassen Hammou, chef de file des écologistes marseillais. La demande a été formulée jeudi 13 novembre, lors d’une audience tenue devant le tribunal judiciaire de Marseille.
Les faits reprochés et l’accusation
Le prévenu, âgé de 36 ans, comparait pour une accusation qualifiée d’« incitation de mineur par un majeur utilisant un moyen de communication électronique à commettre un acte de nature sexuelle ». Cette procédure fait suite à une plainte déposée par la mère d’une victime présumée.
Selon les éléments présentés au procès, les faits visés se seraient déroulés entre le 12 et le 16 juin 2024. La personne invoquée comme victime avait 16 ans au moment des faits, précise la procédure. Le dossier vise en particulier des échanges ayant eu lieu via un moyen de communication électronique, qualification centrale de l’accusation.
Le déroulé de l’audience à huis clos
L’audience s’est tenue à huis clos, à la demande de l’avocat de la partie civile. Cette décision interdit l’accès du public et de la presse aux débats, conformément aux règles de procédure lorsque la confidentialité est requise pour protéger la partie civile, en particulier lorsqu’il s’agit d’une personne mineure.
Hassen Hammou est arrivé au tribunal quelques secondes avant le début de l’audience. Il a quitté les lieux par une porte dérobée en compagnie de ses deux avocats, et a refusé de faire une déclaration à la presse. Aucune autre prise de parole publique de la défense n’a été rapportée au terme de l’audience.
Calendrier procédural et suite attendue
La décision du tribunal a été annoncée comme devant être rendue le 16 décembre. D’ici là, la procédure suivra le calendrier judiciaire habituel, qui peut inclure des observations écrites des parties ou d’éventuelles demandes complémentaires, selon les éléments présentés en audience.
À ce stade, les réquisitions du ministère public — dix-huit mois de prison, sursis probatoire de deux ans et interdiction d’exercer des activités avec des mineurs — constituent la position du parquet. La décision finale du tribunal, attendue en décembre, déterminera la peine effective et les mesures civiles ou pénales applicables.
Contexte et précisions
Hassen Hammou est présenté publiquement comme le chef de file des écologistes à Marseille. L’affaire met en lumière la manière dont les institutions judiciaires traitent des accusations impliquant des échanges électroniques entre majeurs et mineurs. Le caractère fermé de l’audience limite toutefois la communication d’éléments détaillés du dossier au public.
La plainte initiale émane de la mère de la victime présumée. Le procès a porté sur la période précise de la mi-juin 2024 et a concerné une personne alors âgée de 16 ans, information reprise dans les actes de procédure lus en audience. Au-delà des réquisitions du parquet, c’est l’arrêt rendu par le tribunal le 16 décembre qui fixera l’issue judiciaire de ce dossier.
Compte tenu du huis clos et des refus de déclarations publiques de la défense, peu d’éléments complémentaires ont été rendus publics après l’audience. Les faits, les dates et les qualifications pénales énoncées au procès constituent pour l’heure le périmètre vérifiable de l’affaire.
Le traitement de ce dossier par la justice marseillaise sera suivi jusqu’à la date de rendu de la décision, où seront connues la motivation du tribunal et les éventuelles mesures complémentaires, civiles ou pénales, décidées à l’encontre du prévenu.
