À quelques jours du verdict attendu, le maire d’Orange, Yann Bompard, fait l’objet de réquisitions lourdes susceptibles d’empêcher sa candidature à un second mandat.
Le parquet de Marseille a requis, jeudi 18 décembre, deux ans d’emprisonnement avec sursis à l’encontre de M. Bompard, une amende de 15 000 euros, la confiscation d’une somme de 8 000 euros saisie sur son compte et cinq années d’inéligibilité assorties d’une exécution provisoire.
Les faits reprochés et le calendrier judiciaire
Le tribunal correctionnel de Marseille, qui doit rendre sa décision le 26 janvier, juge Yann Bompard pour recel de détournement de fonds publics. Selon l’acte d’accusation, il est soupçonné d’avoir bénéficié d’un emploi fictif en qualité de collaborateur auprès de la députée Rassemblement national (RN) de la 4e circonscription du Vaucluse, Marie‑France Lorho.
L’Assemblée nationale a chiffré la rémunération concernée à près de 75 000 euros brut, soit environ 43 000 euros net, pour la période allant de novembre 2021 à février 2023. Ces montants figurent dans le dossier présenté devant le tribunal et constituent l’un des éléments centraux des poursuites.
La situation de Marie‑France Lorho
Marie‑France Lorho est elle-même poursuivie : elle comparaît pour détournement de fonds publics et subornation de témoin. Contre elle, le parquet a requis une peine de dix‑huit mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 10 000 euros.
Ancienne première adjointe et suppléante de Jacques Bompard, Marie‑France Lorho avait repris en 2017 le siège au Palais‑Bourbon que M. Bompard père lui avait cédé, selon les éléments du dossier. Ces liens familiaux et politiques apparaissent en filigrane dans l’instruction et dans les réquisitions présentées par le ministère public.
Implications politiques et conséquences possibles
Si la peine d’inéligibilité demandée par le parquet était confirmée, Yann Bompard pourrait se voir empêcher de mener une campagne municipale ou d’exercer certaines fonctions publiques pendant la durée fixée par la décision judiciaire. L’exécution provisoire de l’inéligibilité signifie que, si la condamnation était prononcée comme requis, l’interdiction s’appliquerait immédiatement.
Les magistrats doivent évaluer les éléments matériels – notamment les feuilles de paie, les virements et les attestations – pour déterminer si le montage allégué caractérise un emploi fictif et un détournement de fonds publics. Ces éléments figurent au cœur du débat oral devant le tribunal correctionnel.
Précisions procédurales
Le réquisitoire du parquet ne vaut pas condamnation. Il représente la demande du ministère public à l’issue de l’instruction et des débats. La décision finale appartient au tribunal, qui prendra en compte les preuves, les témoignages et les arguments de la défense avant de rendre son jugement le 26 janvier.
Les sommes saisies et les requêtes pécuniaires mentionnées dans les réquisitions – 8 000 euros saisis sur le compte de M. Bompard, amendes réclamées respectivement de 15 000 et 10 000 euros – témoignent de la dimension financière du dossier. Elles visent à réparer un préjudice estimé et à sanctionner les comportements reprochés.
Contexte local et retentissement
La procédure intervient en phase de campagne municipale, ce qui amplifie son retentissement local et national. Yann Bompard est présenté dans le dossier comme élu d’extrême droite à la tête de la municipalité d’Orange (Vaucluse). Les enjeux judiciaires et politiques se croisent, sans que les débats judiciaires ne s’immiscent dans l’appréciation politique des électeurs.
Les parties civiles, le ministère public et la défense ont présenté leurs arguments au cours des audiences. Le tribunal devra désormais trancher à l’aune des éléments versés au dossier et de la loi pénale applicable.
La décision du 26 janvier mettra un terme, au moins provisoirement, à l’incertitude sur la possibilité pour M. Bompard de briguer un nouveau mandat municipal ou d’occuper certaines fonctions publiques pendant la période d’inéligibilité demandée par le parquet.
Les réquisitions présentées le jeudi 18 décembre et les montants précis cités dans l’instruction restent des éléments factuels majeurs de l’affaire tels que présentés devant le tribunal.
