Un drapeau palestinien retiré du fronton de la mairie de Malakoff
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a ordonné, samedi 20 septembre, le retrait du drapeau palestinien installé sur le fronton de la mairie de Malakoff (Hauts-de-Seine). Ce pavillon avait été hissé par la municipalité communiste en prévision de la reconnaissance par la France de l’État de Palestine.
La décision du juge des référés, consultée par l’Agence France-Presse, considère que l’exposition d’un drapeau palestinien sur le parvis d’un hôtel de ville contrevient au principe de neutralité des services publics et enjoint la commune à procéder au retrait immédiat.
Instruction du ministère de l’Intérieur et interventions des préfets
Le ministère de l’Intérieur avait, la veille, demandé aux préfets de s’opposer au pavoisement en saisissant la justice administrative. Le préfet des Hauts-de-Seine s’est exécuté vendredi soir en exigeant que le drapeau soit descendu de l’hôtel de ville de Malakoff.
Le secrétaire général du ministère de l’Intérieur, Hugues Moutouh, a résumé la position de l’État en déclarant : « L’État non seulement ne demande pas le pavoisement, mais demande le non-pavoisement. »
La mairie de Malakoff a vivement réagi, dénonçant « un coup de force préfectoral contre la libre administration des communes », formule reprise par les élus locaux pour critiquer l’intervention de l’autorité préfectorale.
Autres communes concernées et recours en référé
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a également suspendu la décision de la mairie de Bezons (Val-d’Oise) d’exposer un drapeau palestinien sur le fronton de son hôtel de ville, sur la base d’un communiqué de la maire de cette commune, et ce avant même que le pavillon n’ait été hissé.
Dans les Pyrénées-Atlantiques, le maire communiste de Mauléon-Licharre, une commune d’environ 3 000 habitants, avait lui aussi exposé un drapeau palestinien dès vendredi. Après la saisine du préfet du département et une procédure de référé, il a retiré l’emblème samedi. « J’ai coupé les deux ficelles ce matin et le drapeau est maintenant dans mon bureau. C’est une atteinte à ma liberté de penser », a déclaré Louis Labadot à la radio Ici Pays basque.
Plusieurs maires avaient annoncé leur intention de hisser le drapeau palestinien le lundi suivant, jour indiqué pour la reconnaissance de l’État de Palestine par le président de la République, Emmanuel Macron, selon les informations rapportées au moment des faits.
Des gestes symboliques et des messages affichés
À Lille, ville jumelée avec Naplouse (Cisjordanie) depuis 1998, les couleurs palestiniennes ont été hissées devant la mairie, selon une constatation de l’Agence France-Presse. Elles accompagnaient deux drapeaux français et un drapeau européen sur le parvis.
Des panneaux apposés sur la façade affichaient des messages précis : « Cessez-le-feu immédiat à Gaza ; libération des otages ; respect du droit international ; reconnaissance de l’État de Palestine ». Ces slogans traduisent le sens politique des pavoisements décidés par certaines municipalités.
Neutralité des services publics et débat juridique
La mesure judiciaire s’appuie sur le principe de neutralité des services publics, invoqué explicitement par le ministère de l’Intérieur dans sa consigne adressée aux préfets. Juridiquement, les juges des référés ont estimé que l’exposition d’un drapeau politique sur le parvis d’une mairie peut être perçue comme une prise de position contraire à cette neutralité.
Les décisions de justice prises dans plusieurs départements illustrent le recours de l’État au contentieux administratif pour encadrer les expressions symboliques des collectivités locales, notamment lorsque celles-ci se situent à la frontière entre geste politique et affichage sur un bâtiment public.
Sur le plan local, ces interventions ont suscité des réactions vives de la part d’élus municipaux, qui invoquent la liberté d’expression et la libre administration des communes. Le contentieux entre l’exécutif central et certaines mairies devrait rester, pour l’heure, principalement traité devant les juridictions administratives.
Les éléments de cette synthèse reposent sur les décisions et déclarations rendues publiques au moment des faits et rapportées par des sources ayant couvert l’affaire, notamment l’Agence France-Presse. Les actions judiciaires et préfectorales décrites se sont déroulées entre vendredi et samedi, avec une injonction de retrait prononcée le samedi 20 septembre.
