Lundi 2 février, la ville de Marseille a obtenu devant le tribunal les premières condamnations civiles visant des propriétaires accusés d’exploiter illégalement des meublés touristiques. Deux multipropriétaires, qui louaient au total 23 logements, ont été frappés d’amendes civiles lourdes : 171 000 euros pour la société liée à un chirurgien orthopédique de Périgueux et 40 000 euros pour celle d’un promoteur parisien ayant divisé des appartements dans deux immeubles du centre-ville pour les louer en saisonnier.

Les motifs juridiques et les montants des sanctions

Le juge a estimé que ces propriétaires n’avaient pas respecté les prescriptions du code de la construction et de l’habitation ainsi que celles du code du tourisme. Selon la décision, ces règles imposent une autorisation préalable de changement d’usage des locaux et une obligation de déclaration auprès des services municipaux pour la location touristique.

Outre les amendes civiles contre les sociétés des propriétaires, les conciergeries qui assuraient la mise en location ont également été condamnées. L’une devra verser 8 000 euros à la ville, l’autre 36 500 euros. La municipalité a réagi dans un communiqué en indiquant qu’elle « se satisfait des premières décisions » et qu’elles « envoient ainsi un signal clair : les règles en matière de location touristique doivent être strictement respectées ».

Retour à l’usage d’habitation et astreinte

La commune a obtenu une mesure contraignante : les biens concernés devront être réaffectés à un usage d’habitation dans un délai de trois mois. Une astreinte financière est prévue en cas de retard, fixée à 10 euros par jour et par mètre carré non remis en usage d’habitation.

L’avocat de la ville, Jorge Mendes Constante, a salué la décision en déclarant : « En prononçant des amendes sévères mais surtout en ordonnant le retour de ces appartements à un usage permettant d’accueillir des familles marseillaises, le juge a parfaitement compris la démarche du maire » Benoît Payan (divers gauche). Selon lui, ces décisions « invitent les multipropriétaires persistant à contourner la loi par cupidité à mettre un terme à ce commerce illégal ».

En revanche, la commune a été déboutée sur un autre dossier. Elle n’a pas réussi à faire condamner un couple — un plombier marseillais et son épouse — en l’absence d’une preuve « irréfutable » de l’usage antérieur d’habitation d’un bien situé dans un immeuble déclaré en péril. La ville réclamait 2,4 millions d’euros contre trois propriétaires dans cette procédure, soit le maximum de l’amende prévue, mais n’a pas obtenu gain de cause sur cette demande.

Par ailleurs, le juge des référés a ordonné que le dossier d’un quatrième propriétaire assigné soit examiné dans une juridiction limitrophe, à savoir Toulon, « du fait de ses fonctions de juge au tribunal des activités économiques de Marseille », formulation reprise de la décision.

Contexte : pression touristique et conformité réglementaire

Le litige s’inscrit dans un contexte local marqué par une forte pression touristique. La ville avait identifié environ 13 000 appartements comme des meublés de tourisme. Selon les éléments présentés, près de la moitié de ces logements ne respecterait pas les règles municipales, devenues plus strictes ces dernières années.

Dans le quartier historique du Panier, la proportion est particulièrement élevée : plus d’un logement sur dix y serait proposé sur les plateformes de location saisonnière. Au total, Marseille enregistre environ un million de nuitées par an dans ces meublés, chiffre qui témoigne de l’intensité de la location touristique dans la cité.

Ces données expliquent la stratégie municipale : réduire les usages touristiques illégaux pour préserver l’offre de logements destinés aux habitants et encadrer les transformations d’appartements en locations saisonnières.

Conséquences pratiques et questions en suspens

Sur le plan pratique, les condamnations obligent désormais les propriétaires concernés à choisir entre régulariser l’usage de leurs biens ou subir l’astreinte financière. Elles envoient aussi un signal aux plateformes et aux prestataires de gestion locative, appelés à vérifier la conformité administrative des logements qu’ils proposent.

Plusieurs points restent néanmoins en suspens et pourront être précisés dans les procédures à venir : le sort des moyens de preuve relatifs à l’usage antérieur d’un logement, les modalités exactes de contrôle municipal et l’impact réel sur l’offre de logements en centre-ville une fois les remises en usage d’habitation opérées.

Les décisions rendues lundi 2 février marquent toutefois une étape judiciaire concrète dans la lutte de la municipalité marseillaise contre les locations touristiques irrégulières, en combinant sanctions financières et remise en conformité des biens.