Le matin du lundi 22 septembre, des agents de la police judiciaire ont perquisitionné les locaux du conseil départemental des Bouches‑du‑Rhône et ceux de la Métropole Aix‑Marseille‑Provence. Une troisième perquisition s’est déroulée simultanément au domicile d’un ancien agent du département, dans le 7e arrondissement de Marseille. Ces trois interventions ont été confirmées au quotidien Le Monde par les deux collectivités et par le fonctionnaire visé.
Déroulé des perquisitions
Selon les éléments communiqués aux médias, les opérations ont eu lieu au cours de la matinée et ont été menées par des équipes de la police judiciaire. Les lieux visités comprennent les bureaux administratifs du conseil départemental et ceux de la métropole, structures distinctes mais liées par la double présidence exercée par Martine Vassal.
Une perquisition menée au domicile d’un ancien agent a eu lieu dans le 7e arrondissement de Marseille. Les autorités locales et la personne concernée ont confirmé l’existence des actes de procédure au journal Le Monde. Le parquet de Marseille s’est pour sa part refusé à tout commentaire public immédiat, renvoyant à un communiqué qui devait être diffusé ultérieurement.
Le cadre judiciaire : deux enquêtes préliminaires
Ces perquisitions s’inscrivent dans le cadre de deux enquêtes préliminaires ouvertes à l’encontre de faits relevant de la sphère du conseil départemental. L’une d’elles, ouverte en novembre 2024, fait suite à une plainte déposée par le conseil départemental des Bouches‑du‑Rhône. Cette plainte vise des faits qualifiés de tentative de chantage et d’incitation à la haine.
La procédure engagée en novembre 2024 vise notamment Erwan Davoux, ancien directeur des affaires internationales du conseil départemental. Son contrat de trois ans, signé en janvier 2022, n’a pas été renouvelé à son terme. D’après les informations disponibles, M. Davoux a quitté la collectivité alors qu’il était en conflit avec sa hiérarchie.
Le second volet de l’enquête n’est pas détaillé dans les communiqués confirmés aux journalistes. Les perquisitions constituent des mesures d’instruction destinées à rassembler des éléments et ne préjugent pas de l’issue des investigations.
Acteurs concernés et impacts institutionnels
Martine Vassal, identifiée dans les informations disponibles comme présidente du conseil départemental et présidente de la Métropole Aix‑Marseille‑Provence, est nommément reliée aux faits par le cadre des enquêtes. Le rôle de double présidence de Mme Vassal place la situation au croisement de deux institutions locales importantes, d’où l’attention médiatique et institutionnelle portée à ces opérations.
Erwan Davoux, ciblé par l’une des enquêtes, était chargé des affaires internationales pendant la durée de son contrat. Le non‑renouvellement de son engagement à l’issue de la période de trois ans et les tensions évoquées avec la hiérarchie figurent parmi les éléments factuels rapportés dans la plainte et dans les échanges avec la presse.
Sur le plan procédural, les perquisitions permettent aux enquêteurs de saisir des documents et des supports susceptibles d’éclairer les faits dénoncés. Elles s’ajoutent à d’autres actes d’enquête pouvant être ordonnés par le parquet ou les juges en charge, selon l’évolution du dossier.
Les collectivités concernées et la personne mise en cause ont confirmé les actes au Monde, tandis que le parquet de Marseille a préféré différer ses commentaires à un communiqué ultérieur. Aucun élément supplémentaire n’a été rendu public au moment de la confirmation par les parties citées.
En l’état, ces faits relèvent d’enquêtes préliminaires et des procédures en cours. Les perquisitions constituent des étapes d’investigation; elles n’équivalent pas à une mise en examen ou à une condamnation. Les annonces officielles à venir, notamment le communiqué annoncé par le parquet, devraient préciser la suite donnée aux investigations et apporter des éléments supplémentaires sur la nature précise des poursuites et des pièces saisies.
