Décision du tribunal administratif
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, mardi 30 décembre (date fournie sans année dans le texte source), la subvention de 490 000 euros votée en juillet par le conseil municipal de Metz au bénéfice de la future grande mosquée de la ville.
Le projet de mosquée, qui doit pouvoir accueillir jusqu’à 4 000 fidèles lors des grands rassemblements, est en chantier depuis 2021 et financé essentiellement par des dons. Son coût est estimé à plus de 15 millions d’euros, selon les éléments fournis dans le dossier initial.
Saisi par trois militants de l’Union des familles laïques (UFAL), le tribunal a considéré que l’utilité publique du projet n’était pas établie et a annulé la décision municipale. Les requérants contestaient la légalité de la subvention votée en conseil municipal.
Motifs juridiques avancés
Dans sa décision, la juridiction a rappelé qu’en Alsace-Moselle la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État ne s’applique pas et que le régime concordataire, en vigueur depuis le début du XIXe siècle, demeure applicable. Ce cadre particulier permet, en pratique, que des cultes reçoivent des financements publics, même si l’islam ne fait pas partie des cultes officiellement reconnus dans ce dispositif.
Pour pouvoir octroyer une subvention à une association cultuelle, « pour pouvoir octroyer une subvention à une association cultuelle, la commune doit démontrer que cette subvention répond à un besoin local », cite le tribunal. La municipalité de Metz avait invoqué la « capacité insuffisante » des lieux de culte actuels pour justifier l’aide, mais le tribunal relève l’absence d’« aucun élément chiffré, ni état des lieux » permettant de mesurer ce besoin.
Les juges ont ajouté que, « dans ces conditions, et compte tenu du montant conséquent de la subvention », « l’existence d’un intérêt public local » n’était « pas établie ». Cette formulation a servi de base à l’annulation de la subvention.
Réactions des parties
L’Union des familles laïques (UFAL) s’est dite satisfaite de la décision. Dans un communiqué, l’association a précisé qu’elle « veillera à sa pleine exécution, notamment en s’assurant que les fonds publics indûment perçus par la grande mosquée de Metz soient restitués à la commune ».
Le maire de Metz, François Grosdidier (ex-Les Républicains), a contesté la décision. Il a qualifié le jugement de « paraît hors sol » et a annoncé son intention de faire appel. « En appel, j’apporterai la preuve qu’une grande mosquée est nécessaire au moins chaque vendredi de l’année et chaque jour du mois de ramadan », a-t-il déclaré, selon le compte rendu des échanges.
Le maire a également affirmé que « les conditions actuelles offertes à Metz pour la pratique du culte musulman ne répondent pas aux besoins », évoquant des pratiques « dans des conditions indignes pour ses pratiquants et insupportables pour les riverains ». Ces arguments constituent l’ossature du futur dossier municipal en appel, d’après ses déclarations.
Le projet et ses composantes
Outre le lieu de culte proprement dit, le projet prévoit un centre « éducatif et culturel » destiné à accueillir des activités associées. Il comprend notamment 15 salles de classe prévues pour l’enseignement de l’arabe et du Coran, ainsi qu’une salle de sport et un hammam.
Le chantier, engagé en 2021, continuera d’ouvrir des questions juridiques et financières tant que les recours ne seront pas épuisés. L’annulation de la subvention rendra nécessaire, en pratique, une réévaluation des modalités de financement public si la municipalité choisit de maintenir son soutien en appel.
Sur le plan administratif, la suite du dossier dépendra désormais des pièces que la ville présentera devant la cour d’appel et de la manière dont elles répondront aux exigences du tribunal concernant l’existence d’un besoin local démontré et chiffré.
