Le 30 août, l’Assemblée de la Polynésie française a adopté un amendement au projet de loi du pays relatif à la lutte contre le tabagisme. Lors de l’examen du texte, la parlementaire Lana Tetuanui a proposé d’« aller plus loin » en demandant au rapporteur d’inscrire une interdiction « purement et simplement » des cigarettes électroniques et de leurs « dérivés » dans le dispositif législatif.

Le projet de loi amendé a été approuvé par 51 voix pour, 5 contre et une abstention. Le vote consacre l’insertion de ce nouvel article à la fin du texte examiné par l’Assemblée.

Une proposition d’interdiction totale soutenue par le Tavini

Lana Tetuanui, présentée dans les débats comme représentante du Tapura huiraatira et sénatrice apparentée à l’Union centriste, a défendu l’idée d’une suppression complète des produits de vapotage. Le groupe indépendantiste Tavini huiraatira, qui détient la majorité à l’Assemblée, a immédiatement adhéré à cette orientation.

Ernest Teagai, porte‑parole du Tavini, a résumé la logique du soutien en appelant à une priorisation des enjeux sanitaires sur les considérations économiques: « Considérons l’humain plutôt que l’argent ». Cette formulation a été reprise par plusieurs élus favorables à l’amendement.

Le recours probable de la justice administrative

Le président de la Polynésie française, Moetai Brotherson, a toutefois mis en garde contre la fragilité juridique de la mesure. Il a estimé que l’amendement risquait « fort d’être retoqué » par la justice administrative en invoquant le « principe de la liberté de commerce et de la proportionnalité des interdictions de commerce » inscrit dans la Constitution.

Le chef de l’exécutif a précisé que « les personnes concernées » pourraient saisir leurs avocats pour contester l’interdiction, arguant qu’il s’agirait d’une entrave à la liberté de commerce et d’une mesure disproportionnée. L’amendement ayant été introduit comme nouvel article distinct, Moetai Brotherson a indiqué que, si celui‑ci était attaqué, l’ensemble du projet de loi ne serait pas nécessairement fragilisé.

Un contexte local marqué par des usages détournés

Les débats ont également été alimentés par des éléments de contexte sanitaire et sécuritaire. En Polynésie française, certains dispositifs de vapotage circulent en dehors des circuits autorisés et sont parfois « trafiqués » pour permettre la consommation d’huile de cannabis ou de méthamphétamine, connue localement sous le nom d’« ice ».

Selon le ministère de la Santé de la Polynésie française, il existerait environ 30 000 consommateurs réguliers de méthamphétamine sur l’ensemble du territoire. Cette donnée a été invoquée par des élus pour justifier une répression accrue des appareils et liquides de vapotage susceptibles d’être détournés.

Au terme des débats, la majorité à l’Assemblée a donc validé l’amendement visant à interdire e‑cigarettes et dérivés, tout en amenant les responsables politiques à anticiper un éventuel recours devant la juridiction administrative. Le texte amendé reste en l’état voté par l’Assemblée, mais sa mise en œuvre pourrait être suspendue ou modifiée à l’issue d’un examen judiciaire.