Le tribunal judiciaire de Marseille a rendu, mardi 17 février, une décision de condamnation à l’encontre du sénateur Stéphane Ravier pour des faits de favoritisme. Le magistrat a prononcé trois mois de prison avec sursis, une inéligibilité d’un an et une amende de 5 000 euros.
Les faits reprochés
La présidente du tribunal a déclaré la culpabilité de M. Ravier pour des faits commis entre septembre 2016 et juin 2017, période durant laquelle il était maire du 7e secteur de Marseille (13e et 14e arrondissements). « En sa qualité d’ordonnateur, M. Ravier portait la responsabilité ultime du respect des règles », a-t‑elle souligné.
Selon l’accusation, le sénateur des Bouches‑du‑Rhône, ancien membre du Rassemblement national (RN) puis de Reconquête, aurait réparti un marché de rénovation du site internet de la mairie de secteur entre deux sociétés qui, en réalité, bénéficiaient à une même personne. Ce partage aurait permis de maintenir chaque attribution en dessous du seuil de 25 000 euros, montant à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire pour un marché public.
La présidente a ajouté qu’« aucun enrichissement personnel n’a été démontré, mais le favoritisme se caractérise par la seule rupture des règles de mise en concurrence ». Le tribunal a retenu cette rupture comme élément constitutif de l’infraction.
Sanctions et suites pour la nièce
Sandrine d’Angio, la nièce de Stéphane Ravier et sa successeure à la mairie du 7e secteur en 2017, a également été condamnée. Elle a écopé d’une amende de 5 000 euros, dont 2 000 euros avec sursis, et d’une inéligibilité d’un an.
La présidente a expliqué la différence de traitement entre l’oncle et la nièce en indiquant que Mme d’Angio « ne se trouvait pas à l’origine du dispositif initial, mais s’est inscrite dans la continuité de pratiques déjà engagées ». Le tribunal a donc considéré qu’elle avait poursuivi des méthodes préexistantes plutôt qu’en avoir été l’instigatrice.
Réactions de la défense et réquisitions du parquet
L’avocat du sénateur, Me Pierre‑Vincent Lambert, a demandé la relaxe, contestant tant la dimension intentionnelle que la réalité rationnelle de l’infraction. La défense a soutenu que les éléments présentés ne suffisaient pas à caractériser le favoritisme tel que défini par la loi.
Le ministère public avait, pour sa part, requis des peines plus lourdes : six mois de prison avec sursis, 5 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité, et ce pour les deux prévenus. Le tribunal a partiellement suivi les réquisitions du parquet en maintenant la sanction financière et en prononçant des peines d’inéligibilité, tout en réduisant la durée de la privation de liberté à trois mois avec sursis pour M. Ravier.
Contexte judiciaire et retentissement politique
Cette condamnation s’ajoute à une précédente décision rendue la semaine passée : M. Ravier avait alors été condamné à six mois de prison avec sursis et à une inéligibilité d’un an dans un autre dossier, relatif à une prise illégale d’intérêts. Dans cette affaire, le tribunal avait estimé qu’il avait « œuvré illégalement » pour le recrutement de son fils au sein de la mairie de secteur.
Sur le plan politique, le parcours de Stéphane Ravier a été marqué par plusieurs ruptures : deux ans après sa défaite aux dernières municipales, où il avait obtenu près de 20 % des voix et terminé en troisième position, il avait quitté le RN pour soutenir la candidature d’Éric Zemmour à la présidentielle. Il a ensuite quitté Reconquête ! en 2024.
Pour les municipales de 2026, M. Ravier apporte son soutien à la candidature du député RN Franck Allisio à la mairie de Marseille. Sa nièce, qui fait face à une menace d’inéligibilité, figure par ailleurs sur la liste du député.
La double condamnation récente alourdira sans doute le contexte judiciaire et politique entourant ces acteurs locaux, en particulier à l’approche du scrutin municipal de 2026.
