Paie-t-on le juste prix pour le ramassage de nos poubelles ? Cette question revient au premier plan pour de nombreux foyers qui vont recevoir, en même temps que leur avis de taxe foncière, le montant de la taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM‑REOM). Ces avis commencent à être envoyés « à partir du lundi 25 août », selon l’administration fiscale mentionnée dans le texte initial. Plusieurs décisions de justice récentes ont par ailleurs condamné des collectivités à rembourser des contribuables, estimant la taxe disproportionnée par rapport au service rendu. Le sujet n’est donc pas seulement fiscal : il engage la relation entre usagers, collectivités et tribunaux.
Qu’est‑ce que la TEOM et la REOM ?
La TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) et la REOM (redevance d’enlèvement des ordures ménagères) financent la collecte et le traitement des déchets ménagers. Dans la pratique, ces prélèvements figurent sur l’avis de taxe foncière ou sur des factures spécifiques, selon l’organisation choisie par la collectivité. Ils sont censés couvrir les coûts liés aux camions, aux centres de tri, aux installations de traitement et aux services associés.
Le mode de calcul et la forme juridique peuvent varier : la TEOM est une taxe inscrite sur la taxe foncière, tandis que la REOM est une redevance facturée en fonction d’un service rendu. Dans les deux cas, la logique veut que le montant perçu corresponde, au plus près, au coût réel du service rendu aux usagers.
Ce que révèle le document obtenu par Le Monde
Un document obtenu par Le Monde met en lumière des écarts importants entre montants perçus et coûts effectifs. Il s’agit d’un tableau confidentiel produit par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Selon ce tableau, plus de la moitié des intercommunalités étudiées prélèveraient des sommes permettant de financer largement plus de 100 % du coût réel de la collecte et du traitement des déchets ménagers.
Pour un petit nombre de collectivités, le pourcentage dépasse même 130 %, et, dans certains cas signalés, atteint 150 %. Ces chiffres traduisent un excédent apparent entre recettes affectées à la gestion des déchets et dépenses réellement engagées pour le service. Le document dont il est question n’a pas été reproduit ici ; la mention renvoie à l’enquête de presse citée.
Interprétations et enjeux
Plusieurs interprétations sont possibles face à ces écarts : un taux fixé trop élevé par les instances locales, une comparaison décalée entre recettes affectées et dépenses réellement imputées, ou encore des transferts budgétaires complexes entre services. Dans certains cas, des marges peuvent résulter d’une anticipation d’investissements futurs ou de mécanismes de péréquation interne aux territoires.
Les tribunaux ont, dans plusieurs décisions récentes, jugé la taxe disproportionnée et ordonné des remboursements à des contribuables. Ces jugements montrent que les excès constatés dans certains territoires peuvent aboutir à une remise en cause judiciaire du niveau de prélèvement. Les décisions de justice jouent donc un rôle important pour redéfinir la limite entre financement légitime du service et surcharge indue des contribuables.
Conséquences pour les foyers et pour les collectivités
Pour les ménages, la conséquence immédiate est financière : la réception de l’avis de taxe foncière permettra de vérifier si le montant de la TEOM‑REOM est en cohérence avec les services attendus. Pour les collectivités, l’existence d’un excédent persistant peut déclencher des débats internes, des révisions de tarifs, voire des remises en cause judiciaires entraînant des remboursements et des ajustements budgétaires.
Les questions soulevées concernent aussi la transparence : la justification des taux, la présentation comptable des dépenses liées aux déchets et l’information des contribuables sur l’affectation réelle des recettes. Quand les prélèvements dépassent significativement le coût du service, la confiance entre élus et administrés peut s’en trouver affectée, et les contentieux se multiplier.
Les contribuables constateront prochainement le montant facturé sur leur avis de taxe foncière. Le sujet, alimenté par les révélations du document cité et par des décisions de justice, devrait rester au centre des débats publics et juridiques sur le financement des services de gestion des déchets.
