Le Parlement européen a massivement rejeté, le 22 janvier, la motion de censure contre Ursula von der Leyen liée à l’accord Mercosur (165 pour, 390 contre, 10 abstentions). La saisine de la CJUE par 150 eurodéputés — soutenue par des milliers d’agriculteurs en manifestation — bascule désormais le dossier vers un examen juridique décisif : la Cour devra trancher la conformité du traité tandis que la Commission peut encore l’appliquer provisoirement.

Le Parlement européen a voté la saisine de la Cour de justice de l’UE pour contrôler la légalité de l’accord UE‑Mercosur, un recours pouvant retarder d’environ 18 mois sa ratification tout en laissant la possibilité d’une application provisoire. La décision, soutenue par une forte mobilisation d’agriculteurs, souligne l’opposition politique, en particulier en France, où le gouvernement promet des mesures d’urgence pour protéger la filière agricole.

Le Parlement européen a voté de justesse (334 pour, 324 contre, 11 abstentions) pour saisir la CJUE afin de contrôler la conformité de l’accord UE‑Mercosur signé le 17 janvier. Les eurodéputés dénoncent la séparation des volets commercial et politique par la Commission et jugent le « mécanisme de rééquilibrage » potentiellement contraire aux traités, susceptible d’être utilisé contre des mesures environnementales (pesticides, lutte contre la déforestation). La saisine suspend la validation parlementaire — l’avis de la Cour est attendu dans 12–18 mois — tandis qu’une application provisoire ou partielle reste possible mais politiquement risquée. L’avenir de l’accord dépendra autant du verdict juridique de la CJUE que des arbitrages politiques et des ratifications nationales.

À Strasbourg, une manifestation d’environ 5 500 agriculteurs, opposés à l’accord UE‑Mercosur, a dégénéré en heurts : jets de projectiles, usage de grenades lacrymogènes et un policier de la CRS gravement blessé à l’œil. L’incident survient alors que les députés européens doivent décider d’une possible saisine de la Cour de justice de l’Union européenne.