Le Parlement européen approuve un mécanisme de sauvegarde pour les importations agricoles du Mercosur
Ce mardi 16 décembre, le Parlement européen a validé, par 431 voix pour, 161 contre et 70 abstentions, la mise en place d’un mécanisme de sauvegarde visant les importations agricoles en provenance des pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay).
Ces mesures, présentées par la Commission européenne en octobre 2025, cherchent à protéger les producteurs européens en cas de perturbations soudaines des marchés. L’adoption constitue une étape importante dans le long processus qui vise à faire entrer en vigueur un texte dont la négociation dure depuis plus de vingt-cinq ans.
Principes du mécanisme et mesures prévues
Le mécanisme validé par les eurodéputés prévoit l’instauration de seuils d’alerte sur certaines importations sensibles — viande bovine, volaille, sucre et éthanol — et la possibilité d’activer rapidement des mesures correctives si une hausse soudaine des volumes menace les producteurs européens.
La Commission propose également des procédures accélérées : des enquêtes peuvent être ouvertes immédiatement à la demande d’un État membre, et des mesures provisoires peuvent être mises en place sous 21 jours en cas de risque avéré. Ces dispositions visent à raccourcir les délais d’intervention par rapport aux règles existantes.
Contenu contesté et demande française de « clauses miroir »
La France a jugé ces dispositifs insuffisants et a réclamé l’instauration de « clauses miroir ». Selon Matignon, ces clauses porteraient « notamment sur les pesticides et l’alimentation animale, afin que les produits importés entrant sur le marché intérieur respectent impérativement les normes environnementales ».
Le texte validé par les eurodéputés diffère de la version approuvée par les États membres le 19 novembre dernier. Face à ces divergences, les deux institutions se sont engagées à ouvrir des négociations interinstitutionnelles. Ces pourparlers doivent, selon le site spécialisé Contexte, débuter dès mercredi 17 décembre.
Calendrier et suite du processus
L’accord commercial lui‑même — signé le 6 décembre 2024 et adopté le 3 septembre dernier par la Commission européenne, selon le texte source — attend désormais d’être officiellement ratifié par les États membres. L’avenir de cet accord pourrait se jouer au cours de la semaine qui suit les votes évoqués dans le Parlement.
La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, doit se rendre au Brésil samedi 20 décembre pour un sommet des pays du Mercosur. Elle souhaite, indique le texte, obtenir le feu vert du Conseil européen, qui se réunit à partir de jeudi 18 décembre. La Commission travaillera parallèlement sur la question de la ratification de l’accord commercial.
Selon le calendrier fourni, l’adoption définitive par le Parlement européen interviendrait, quant à elle, au cours de l’année 2026. Le vote du 16 décembre a toutefois été décrit comme particulièrement serré dans l’hémicycle, soulignant les divisions persistantes autour du dossier.
Un long marathon législatif
L’adoption des clauses de sauvegarde n’est qu’une étape d’un long marathon législatif. Le parcours du texte ne s’achève pas avec le vote des eurodéputés : il faudra concilier les différences entre la version européenne et celle validée par les États membres, puis finaliser les négociations interinstitutionnelles.
Les points de friction principaux portent sur l’étendue des protections accordées aux producteurs européens et sur l’introduction de critères environnementaux et sanitaires plus stricts pour les produits importés. La demande française en faveur de clauses miroir illustre bien ce dilemme : elle vise à garantir des conditions d’importation alignées sur les normes internes.
La procédure accélérée prévue — enquêtes immédiates et mesures provisoires sous 21 jours — constitue une réponse technique aux préoccupations sur la compétitivité et la volatilité des marchés. Reste à voir, lors des négociations à venir, si ces outils seront jugés suffisants par les États membres et le Parlement.
En l’état, le texte validé par les eurodéputés représente une avancée procédurale mais ne clôt pas les débats politiques. Les prochaines étapes, inscrites au calendrier institutionnel, décideront de l’étendue finale des garanties accordées aux filières agricoles européennes.
